Interventions de Catherine Dumas

À travers cet amendement, nous abordons à présent la filière française de la mode et de l’habillement. Nous proposons de fixer le taux de la taxe affectée à 0, 0675 %, en lieu et place d’une fourchette comprise entre 0, 05 % et 0, 07 %. Je le répète, la fixation, dans la loi, d’un taux exact apportera stabilité et visibilité au DEFI comme aux e...

On constate, cette année, une stabilité des crédits de la mission Culture, qui se situent juste en dessous de la barre du 1 % symbolique du budget de l'État. Vous l'avez dit, l'effort est important. Vous avez évoqué le Loto du patrimoine ; la fréquentation des établissements culturels est très satisfaisante. Mais cet effort est contrasté. Un ce...

Je souhaite aborder un projet immobilier d'envergure, porté par le programme « création », la création de la cité du Théâtre aux ateliers Berthier. Ces ateliers ont été créés par Charles Garnier pour accueillir les décors de l'opéra de Paris. Ils vont céder la place à une cité du théâtre sur 20 000 mètres carrés. C'est un fait assez rare pour ê...

Cet amendement a également pour objet les successions. J’ai noté que M. le rapporteur général estimait que les successions étaient trop taxées en France. Aussi, je propose de porter à 100 000 euros l’abattement s’imputant sur la valeur des dons d’argent réalisés au profit des enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs, et de rédu...

Je maintiens l’amendement n° I-90 rectifié. On ne peut pas à la fois reconnaître que la fiscalité des successions est beaucoup trop lourde et mal adaptée et ne rien faire !

On vient de le dire : la France détient la deuxième place en Europe en matière de taxes sur les successions et les donations, soit un niveau d’imposition deux fois plus élevé qu’au Royaume-Uni et trois fois plus important qu’en Allemagne. Il s’agit là d’une fiscalité que les Français perçoivent à juste titre comme confiscatoire. L’objet de cet...

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien pris note de votre préoccupation par rapport à ce sujet. Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement, à l’instar de celui du rapporteur général, a pour objet les petites et les très petites entreprises qui font du mécénat. Je le répète, si les très grandes entreprises financent le mécénat culturel à hauteur de 70 %, les petites et moyennes entreprises y concourent trop peu, en raison notamment des dispositions qui limitent le b...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme notre collègue Olivier Cadic l’a très bien expliqué, il faut une bonne fois pour toutes sortir de la logique absurde selon laquelle les activités immobilières, qui pèsent tout de même, je vous le rappelle, mes chers collègues, 17 % de la valeur ajoutée française, ne seraient pas productives. La politique du Gouvernement, avec le remplace...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. M. le rapporteur général nous a expliqué tout à l’heure que le PFU permettait de limiter la complexité fiscale. Par conséquent, adoptons cet amendement !

Je retire l’amendement, en espérant que le Gouvernement aura entendu notre demande d’un approfondissement de la réflexion sur la fiscalité de l’immobilier.

Il est défendu, monsieur le président.

Le Gouvernement affiche la sauvegarde du patrimoine culturel bâti comme l’une de ses priorités. Il en parle beaucoup, on l’aura remarqué… Pourtant, 7 % des 44 000 bâtiments classés monuments historiques en France, dont une part importante est aux mains de propriétaires privés, sont en situation de péril. Le présent amendement vise à sortir les ...

Cet amendement consiste à porter à 50 % l’abattement sur la résidence principale pour le calcul de la valeur vénale des biens susceptibles d’être taxés à l’IFI. En effet, la résidence principale ne peut pas être considérée comme une source de rente. À ce titre, elle ne répond pas à la logique qui a présidé à la création de l’IFI, à savoir réor...

J’ai un peu de mal à comprendre l’attitude du Gouvernement, qui nous dit : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Il refuse d’entrer dans le débat sur l’IFI après qu’un certain nombre de difficultés assez importantes ont été soulevées par les uns et les autres : dont acte ! Je retire l’amendement.

Je suis tout à fait d’accord pour le retirer dès lors que M. le rapporteur général a émis un avis favorable sur l’amendement n° I-873 rectifié, qui vise à instaurer une exonération à hauteur de 75 % de la valeur de la résidence principale.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la secrétaire d'État, je suis assez surprise par vos propos. Il y a un problème de communication dans votre ministère. L'affaire des bébés sans bras défraie actuellement la chronique et on nous dit : circulez, il n'y a rien à voir. Face à un problème de santé publique pour les enfants de moins de trois ans, vous affirmez que d'autres étu...

Vous voyez dans le développement de l'image et de la vidéo un gisement de croissance. Toutefois l'exigence de réactivité doit être mise en balance avec des informations de qualité. Twitter dispose de 500 millions d'utilisateurs et voit circuler 400 millions de messages quotidiennement. S'agit-il pour vous d'un haut-parleur, d'un allié de l'info...