Interventions de Catherine Fournier

e. - Vous pourrez intervenir, comme M. Lurel, pour vous exprimer sur l'article, mais votre amendement est également frappé d'irrecevabilité. Les amendements n° 107, 377, 378, 711 et 106 rectifié sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission spéciale...

Nous reprenons l'examen des amendements de séance à l'article 26 bis A. Modification des modalités du poinçonnage des métaux précieux (or, argent, platine) et reconnaissance de la valeur législative du principe d'attestation de la régularité de l'émission des pièces de monnaie métalliques de la Monnaie de Paris article 45 Le Gouvernement 42...

J'entends bien votre remarque. Faites-la plutôt au président de la commission des finances. C'est sa compétence... L'amendement n° 491 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Le Sénat fait en sorte de clarifier les textes.

J'entends bien, monsieur Gay, mais nous devons rester dans la ligne du texte initial. Certains articles de ce projet de loi auraient peut-être mérité de figurer dans un autre texte.

Compte tenu, mes chers collègues, du nombre élevé d'amendements de séance sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, je vous invite à la concision s'agissant de leur examen en commission spéciale. Nous pourrons débattre davantage au cours de la séance publique. Plusieurs amendements ont d'ores et déjà é...

Monsieur Gay, dans l’objet de cette motion, vous indiquez que ce projet de loi est « un vaste chantier de dérégulation libérale ». Croyez bien que, si la commission spéciale avait fait preuve d’un libéralisme effréné et débridé, le texte résultant de ses travaux, que nous allons avoir à examiner dans les jours à venir, serait bien différent. O...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant que ne s’engage la discussion des articles, permettez-moi de dire quelques mots en tant que présidente de cette commission spéciale. Tout d’abord, je veux remercier de leur travail nos trois rapporteurs, les administrateurs, ainsi que l’ensemble des me...

Faut-il vous rappeler que c’est vous qui avez entamé en amont une longue concertation avec les entreprises et les différents syndicats, que c’est vous qui avez déposé, le 19 juin 2018, le texte devant l’Assemblée nationale, et ce en procédure accélérée ? Adopté le 9 octobre 2018 par l’Assemblée nationale, le texte est arrivé sur le bureau du S...

Vous êtes, avec le Gouvernement, le chef d’orchestre de l’inscription des textes au calendrier parlementaire. Où y voyez-vous notre lenteur parlementaire ? La commission spéciale que j’ai l’honneur de présider a consacré onze semaines et demie à l’examen d’un texte comprenant 196 articles ; cela me semble raisonnable lorsque l’on sait que seuls...

Au fil de nos débats, vous constaterez tout l’intérêt d’une seconde chambre pour simplifier et enrichir ce texte, comme vous l’avez d’ailleurs vous-même dit il y a un instant. Le Parlement n’est pas là pour ralentir, mais bien pour améliorer. Le temps de la concertation et de la réflexion est nécessaire : combien de textes doivent-ils en effet...

Très bien !

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons achevé hier soir l'examen du chapitre II du projet de loi. Nous passons donc au chapitre III.

Elle me semble, en effet, relever davantage du règlement. L'amendement COM-177 est retiré.

M. Rapin va nous présenter les conclusions du rapport très précis adopté par la commission des affaires européennes sur les transpositions et les habilitations.

En Allemagne, la règle que vous mentionnez s'applique, car les sociétés ont des conseils de surveillance. Ceux-ci n'ont pas les mêmes prérogatives que les conseils d'administration.

Élue aussi du Pas-de-Calais, vous savez à quel point je suis attentive à ce sujet !

Je vous remercie. Le sort des amendements examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 11 h 15. - Présidence de Mme Catherine Fournier, présidente - La réunion est ouverte à 13 h 50.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, après les réunions qui se sont tenues, selon la procédure classique d'adoption du texte de commission, nous ouvrons ce jeudi notre dernière réunion dans un format qui est celui de la procédure de législation partielle en commission. Je rappelle que la législation en commission est une procédure partic...

L'examen des articles soumis à la législation partielle en commission est terminé. La réunion est suspendue à 14 h 45. M. Bruno Le Maire, ministre, ainsi que les sénateurs non membres de la commission spéciale sont raccompagnés à la porte de la salle et le public est invité à quitter la tribune. La réunion est reprise à 14 h 50. Le projet d...