Interventions de Catherine Fournier

Très bien !

Je m'associe aux propos de Frédérique Puissat, le problème posé est effectif et visible, quoiqu'il ne concerne directement qu'une partie infime de la population active, moins de 1 %, comme nous l'avons constaté dans le rapport que nous avons présenté la semaine dernière. Cette proposition de loi est un texte d'appel : ses défenseurs nous disent...

Il est question aujourd'hui de modifier le régime exceptionnel de l'activité partielle, mais les modifications envisagées ne sont pas suffisamment précises, comme l'a souligné notre rapporteur. Ce régime permet de maintenir la rémunération du salarié et d'alléger la charge salariale des entreprises. Si l'activité ne reprend pas normalement, ce ...

Nous recommandons en outre d'examiner les règles de la micro-entreprise. Ce régime a été créé en 2008 afin de faciliter les créations d'activités indépendantes par des personnes sans emploi ou souhaitant développer une activité accessoire. Il est aujourd'hui largement utilisé par les travailleurs des plateformes en raison de sa simplicité et ...

Le modèle des plateformes est limité, puisqu'il représente seulement 1 % de la population active. Mme Gruny a évoqué le cas du chauffeur qui avait bénéficié d'une requalification, car il ne travaillait que pour un seul client d'une plateforme. Je précise que la requalification s'est faite à l'encontre non pas de la plateforme, mais du client. ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est une question partagée et portée par mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe que je vais poser. Le 7 mai dernier, M. le Premier ministre annonçait le versement d’une prime au personnel des établissements d’hébergement pour personnes ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est une question partagée et portée par mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe que je vais poser. Le 7 mai dernier, M. le Premier ministre annonçait le versement d’une prime au personnel des établissements d’hébergement pour personnes ...

Vous avez rappelé le rôle important des régions dans les domaines de la formation et de l'apprentissage. À cet égard, vous savez l'implication du président des Hauts-de-France. Avec la compétence du développement économique, la région est la structure qui est la plus proche du territoire. Vous avez évoqué les différentes formes d'aides mises e...

À combien s'élèvent les dépenses engagées au titre du dispositif d'activité partielle ? Comment ces dépenses seront-elles réparties entre l'Unédic et l'État ? Les dispositions du décret du 25 mars 2020 relatives à l'activité partielle, qui ne sont pas bornées dans le temps, ont-elles vocation à perdurer après 2020 ? Comment sont contrôlés les...

Dans sa rédaction initiale, l’article 27 du projet de loi soumet à l’attestation d’une entreprise certifiée la pertinence des mesures de réhabilitation ainsi que la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité des sites. Or l’appréciation de la pertinence des mesures ressortit à la seule autorité compétente ayant autorisé le projet, ces mesur...

Mon cher collègue Labbé, je vous rassure : ce n’est pas un détricotage du code de l’environnement que je demande à travers cet amendement ; c’est au contraire un engagement de clarté et un engagement de précision que je demande à l’administration. Pour rendre plus opérantes les dispositions de l’article 21, il convient d’éviter toute ambiguïté...

La directive européenne n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement renvoie à une décision au cas par cas l’obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certains projets limitativement énumérés. Le code de l’environnement prévoit que, en l’abs...

Ce texte ambitionne d’accélérer et de simplifier les procédures. Le délai d’instruction existe déjà, mais, en l’espèce, nous demandons que l’administration s’engage et assume ses propres responsabilités vis-à-vis du pétitionnaire. Faute d’imposer un délai, nous ne parviendrons pas à obtenir un résultat. Si l’on veut effectivement que les porteu...

Je souhaite également remercier le président de la commission spéciale et la rapporteure. Mes amendements ont été satisfaits, et je les ai retirés. À l’heure où l’on se plaint de manquer de médecins dans nombre de nos territoires, il faut absolument préserver les officines, qui forment un maillage de conseil médical partout en France. On ne do...

Cet amendement concerne les études d’impact environnemental. Sans justification par rapport au droit européen, cette exigence générale d’une étude d’incidence pour tout projet qui ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale constitue une surtransposition. Si l’obligation d’une étude d’incidence peut se justifier, sa généralisation à ...

Cet amendement – j’ai la prétention de le dire – atténuera peut-être l’insatisfaction exprimée précédemment. L’article 24 supprime la consultation systématique du Coderst ou de la CDNPS pour des projets relevant notamment des régimes d’enregistrement. Sans revenir sur le caractère facultatif d’une consultation de ces commissions et conseils p...

Les projets dont il est, en l’occurrence, question ne sont pas de grands projets. Ayant été, pendant vingt-deux ans, élue d’une commune, j’ai pu l’expérimenter personnellement : quand on ouvre la procédure, pour certains projets, personne ne se présente en mairie ; il faut raison garder. Pour ma part, je suis donc favorable à la position de l...

Mme Catherine Fournier. Pour la construction d’un hôpital, par exemple ?

Je voudrais remercier Michel et les collaborateurs du Sénat pour la qualité du travail accompli. Nous constatons que seules les actions multiples pourront inverser cette courbe. Il y a un problème de savoir-être des chômeurs. Il y a aussi un problème de savoir-être des entreprises qui doivent évoluer en fonction des mentalités des plus jeunes. ...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la compression du calendrier de l’examen de ce texte, que les précédents orateurs ont déjà relevée. Toutefois, je soulignerai la précipitation avec laquelle le Gouvernement a une nouvelle fois agi, qui plus est en recourant à la procédu...