Modernisation de notre système de santé

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En introduction de mon propos, je veux regretter les conditions dans lesquelles se passe ce...

J'irai dans le même sens. Je ne reviens pas sur les arguments de fond déclinés dans vos rapports, mais les sujets qui ont été soulevés appellent de toute évidence un débat approfondi. Nous avons, en première lecture, réussi, toutes forces politiques confondues, à faire évoluer ce texte. Abandonner en nouvelle lecture serait préjudiciable. Il es...

Ce n'est pas à nous de clore le débat. Que la ministre et l'Assemblée nationale en prennent la responsabilité.

Je réitère nos remerciements à nos rapporteurs, qui ont mené un travail conséquent. Sur la question du paquet neutre, nous sommes parvenus au Sénat à un accord assez large, même si certains conservent des réticences. En ce qui concerne le tiers payant, il faut tout de même se souvenir que le Président de la République, parfaitement conscient ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pendant quinze jours, la Haute Assemblée a beaucoup travaillé sur le sujet de l’organisation de notre système de santé. Au nom du groupe d’opposition sénatoriale, je remercie chaleureusement Mme la ministre de son écoute et de son engagement à défendre une République soci...

De même, si le groupe socialiste se félicite du rétablissement du pacte territoire-santé permettant de proposer des solutions de rééquilibrage dans l’implantation des médecins sur nos territoires, il regrette le non-rétablissement du service public hospitalier. Cette absence constitue un point négatif lourd pour l’organisation de notre système ...

Le groupe socialiste et républicain note positivement la décision de la Haute Assemblée de supprimer le délai de réflexion de sept jours pour accéder à l’interruption volontaire de grossesse, d’autoriser la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer une IVG médicamenteuse et d’ouvrir la possibilité aux centres de santé, dès lors qu’existe u...

Enfin, la médecine ambulatoire est et reste un exercice libéral dans un cadre socialisé. Je termine en indiquant que nous aurions pu traiter de nombreux sujets. Nous avons notamment apprécié les dispositions relatives à la démocratie sanitaire. Au-delà du constat d’un certain nombre d’acquis, notre groupe estime que le compte n’y est pas au v...

Le groupe socialiste votera cet amendement, même si sa rédaction est très sèche, car la ministre a compris le problème et veut négocier. Des mesures paraissant assez coercitives, à la lecture de l'article, ne le sont pas en réalité. Traitons ce sujet avec humanité et respect.

Cet amendement fait peu de crédit à la qualité de fonctionnement des établissements privés à but lucratif. Pourquoi les traiter autrement ?

Vous avez totalement raison, Madame la rapporteure, sur les maladies rares, mais M. Malhuret souligne à juste titre que de nombreux organismes veulent à grands frais réaliser des études qui ne représentent rien. C'est un vrai sujet.

Sur des données relatives aux maladies, le tamis médical n'est pas inopportun, même s'il existe plusieurs types de données de santé.

À la suite de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, je me félicite, au nom de mon groupe, de la reconnaissance d’un nouveau droit, qui est fondamental : le droit à l’oubli. Il me paraît très important que l’article 46 bis prévoie, dans son alinéa 3, la mise à jour régulière des modalités et délais de ce droit en fonction des progrès t...

Il est vrai que, pour des personnes atteintes de pathologies lourdes, notamment toutes celles qui touchent au cancer, il est très important de pouvoir continuer à faire partie intégrante de la société, en particulier en accomplissant un travail, gage d’appartenance à la communauté active de nos concitoyens. Pour autant, et je suis complètement...

Nous nous retrouvons effectivement dans une situation un peu difficile : il y a d’un côté, le constat positif de l’existence de cette convention et de la création du droit à l’oubli, de l’autre, la volonté d’aller le plus loin possible en la matière tout en ayant le souci, comme vient de le souligner M. Vasselle, de ne pas « casser » une conven...

L'amendement comporte deux sujets distincts : l'information sur le coût des soins et la facturation de frais ne relevant pas des prestations de soins. Sur le premier point, nous avions demandé que le patient soit informé du coût global des soins, et non pas seulement de la prise en charge à la sortie de l'hôpital. L'amendement y répond-il ?

Je placerai mes propos dans le droit fil de ceux de mon collègue Yves Daudigny. L’article 45 instaure l’action de groupe dans le domaine de la santé, une procédure très attendue par les associations d’usagers du système de santé. Ce type d’actions doit permettre de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un gr...

Je remercie M. le rapporteur pour avis de la commission des lois d’avoir réaffirmé le soutien de la commission à l’action de groupe. Permettez-moi de revenir sur les associations. Il est important de réintroduire la possibilité pour les associations agrées à l’échelon régional d’engager une action de groupe. Mme la ministre a évoqué les cas d...

L'amendement est assez sec : pour des patients avec de lourdes pathologies, le travail à domicile fait presque partie du traitement - comme la gymnastique ! - et ne devrait pas entraîner la suppression des indemnités journalières.

C'est un débat récurrent. Lorsque les experts font de la recherche sur des produits, ils ont forcément un lien d'intérêt, ce qui est à distinguer de contrats n'ayant aucune validité scientifique - comme des études portant sur quinze à trente cas - qui ne visent qu'à promouvoir un produit. Notre recherche était performante.