Modernisation de notre système de santé

Le remplacement de date proposé tend à ce que le projet médical et psychologique des communautés hospitalières de territoire soit mis en œuvre dans les meilleures conditions et partagé par l’ensemble de la communauté soignante. En effet, selon les témoignages de divers acteurs des hôpitaux publics, des démarches plus qu’incitatives sont actuel...

Mme Catherine Génisson. J’ai écouté avec beaucoup d’attention la présentation de Brigitte Gonthier-Maurin et les explications de Mme la ministre. Si, comme je l’ai compris, les donneuses d’ovocytes ont droit à des congés

L’objet de cet amendement me paraît tout à fait valide. Pour autant, peut-être n’a-t-il pas sa place dans ce projet de loi. Néanmoins, il s’agit là d’un sujet qu’il ne faut ni occulter ni oublier.

Je me demande si cet amendement se trouve au bon endroit... Lors de l’examen de l’article 1er du présent projet de loi, nous avions défini la notion de « prévention partagée ». Nous souhaitons qu’elle soit intégrée dans les travaux de promotion de la santé des agences régionales de santé, les ARS. L’article 21 ayant été partiellement réécrit ...

Une maison de santé doit être créée par les soignants eux-mêmes : il n'y a pas de bons résultats sans volonté de projet médical. Il faut faire passer ce message aux élus.

Compte tenu de l’intervention de Mme la ministre, nous voterons avec plaisir l’amendement présenté par le Gouvernement. Il est tout à fait raisonnable et, en même temps, il ouvre des perspectives pour la recherche.

Nous sommes en effet très loin de la médecine soviétique. Comme l'a montré le récent rapport de la Cour des Comptes, à la différence de l'Allemagne, nous avons la chance d'avoir une médecine libérale au plein sens du terme. Le conventionnement sélectif est une question d'importance, mais par respect à l'égard de la négociation, il me semble p...

Les psychiatres que nous avons entendus ont fait valoir que les services psychiatriques des hôpitaux généraux souhaitaient à la fois faire partie des GHT de ces établissements et à des GHT de psychiatrie. Comment intégrer des hôpitaux de mille lits comme ceux d'Armentières ou de Saint-Venant à un GHT généraliste ? Si l'on nie cette réalité, cel...

Dans le Pas-de-Calais, la prise en charge des malades, autrefois centralisée dans de grands établissements, a considérablement évolué et l'on dispose d'appartements thérapeutiques.

Nous faisons face à deux écueils. Le premier est celui d'un hôpital qui agrégerait l'ensemble des services, vassalisant les autres établissements du GHT. Le second est l'absence d'utilité du GHT, lorsque l'offre de soins n'est pas rationalisée. De plus, si l'on accepte que des hôpitaux généraux rejoignent plusieurs GHT, pourquoi le refuser aux ...

Les intentions de cet amendement sont louables ; cependant, il faut délivrer à nos concitoyens un message aussi simple et clair que possible sur l'accès à la permanence des soins. Dans le Nord-Pas-de-Calais, la régulation de la permanence des soins libéraux est assurée par un numéro unique. Attribuer un numéro de garde à chaque médecin créerait...

Je remercie Mme la ministre d’avoir évoqué un avis de sagesse « contraint ». Le groupe socialiste votera contre cet amendement, en se prononçant sur le fond plutôt que sur la forme. Ce point a fait l’objet d’un large débat en commission, qui va se poursuivre dans l’hémicycle au cours des prochaines heures. Je l’avais dit dans mon propos limina...

Je me suis déjà largement exprimée sur la nécessité de rétablir les communautés professionnelles territoriales de santé. Permettez-moi cependant un certain nombre de rappels. Dans le cadre de la loi HPST, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ont été mises en place les agences régionales d...

Cet amendement d’appel vise à promouvoir la recherche de souplesse dans l’organisation des communautés professionnelles territoriales de santé. J’ai à l’esprit une formule remarquable qui a vu le jour dans les Pays de la Loire, fondée sur des coopérations interprofessionnelles très approfondies.

J’avais précisé qu’il s’agit d’un amendement d’appel mettant en exergue la qualité des travaux effectués par les professionnels de santé dans la région Pays-de-la-Loire en matière d’innovation. En quelque sorte, ils ont créé des communautés territoriales de santé un peu comme M. Jourdain faisait de la prose, sans le savoir… Je souhaite égalemen...

La question des dégâts liés au tabagisme est très importante. Je crois que nous partageons tous la volonté de lutter sans merci contre ce fléau, notamment auprès des publics cibles, en particulier les jeunes. Madame la ministre, vous avez rappelé toute une série de mesures, en particulier le programme national de réduction du tabagisme, qui, a...

… dont on ne peut nier l’existence. Cela nous ramène à l’harmonisation du prix du tabac, qui est vraiment la mesure fondamentale. Je le répète, l’instauration du paquet neutre ne doit pas pénaliser les buralistes. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à en avoir rencontré : la très grande majorité d’entre eux sont des acteurs de la préventi...

À l’Assemblée nationale, l’un de nos collègues, Frédéric Barbier, travaille d’ailleurs sur la question des mesures d’accompagnement pour les buralistes. Je pense ici non pas tant aux buralistes des villes qu’à ceux des campagnes, de nos territoires, qu’il faut absolument aider, en les accompagnant dans la concrétisation des dispositions que nou...

Notre profession a tendance à se perdre dans des conflits internes. L'intervention d'un élément extérieur peut avoir un effet fédérateur.

Je m'étonne que le président de votre groupe soit signataire de l'amendement 552 rectifié, qui demande un rapport.