Interventions en commissions de Catherine Génisson

Mme Anne Emery-Dumas est candidate au poste de présidente. Il est procédé à l'élection de Mme Anne Emery-Dumas à la présidence de la commission d'enquête.

Je fais entièrement confiance à notre bureau pour décider s'il y a lieu d'auditionner à huis clos, c'est utile lorsque des personnes sont tenues au devoir de réserve ou lorsque des révélations peuvent troubler leur vie privée, mais aussi pour pousser les questions le plus loin possible, j'en ai eu l'expérience avec la commission d'enquête sur l...

Je vous remercie de cet exposé qui, au-delà de son aspect technique, touche aux fondamentaux de la vie. Vous avez insisté, madame, sur la nécessité de former, au-delà des personnels spécialisés, ceux des services d'urgence et de réanimation. C'est en effet fondamental, car dans ces services critiques, les personnels ne sont pas préparés à la pr...

Les CPP fournissent matière à discussion. La loi Jardé, suite à la position du Sénat, mentionne la disposition du choix aléatoire, mais il semble que celui-ci pose un certain nombre de problèmes pour des pathologies et des situations particulières, comme en oncologie ou en pédiatrie. Sans doute faudrait-il moduler ce côté aléatoire, en fonction...

Il y a certes du retard, mais certains patients peuvent être influencés par certains laboratoires, et pas seulement dans le cas de traitements non invasifs comme c'est en l'occurrence le cas pour le diabète. Il faut être vigilant sur ce point également !

La question redouble sur celle du lien et du conflit d'intérêt. À partir du moment où vous intervenez, on est dans le lien d'intérêt ! C'est une vraie question et il faut que nous proposions des solutions législatives. On est à la frontière entre le lien et le conflit d'intérêt.

Je crois qu'on tourne autour du même problème : qui prend la décision et comment est-elle prise ? Bien évidemment, les experts sont incontournables, avec toutes les questions qu'on peut se poser, notamment les liens d'intérêts qu'ils peuvent avoir avec les laboratoires, qui ne sont pas forcément des choses condamnables, et qui sont aussi des ré...

Je pense que ces propositions de titre ne tiennent pas compte d'une dimension essentielle de la traite, selon moi : ses conséquences terribles pour les mineurs.

Vous avez parlé, dans la définition du schéma d'expérimentation, du rôle des personnes sentinelles. Vous avez également souligné que le promoteur ne pouvait assumer la responsabilité de la conduite de cette expérimentation. Pouvez-nous définir ce qu'est une personne sentinelle, ainsi que les personnes qui peuvent intervenir dans la surveillance...

En France aussi on trouve des gens en grande précarité.

La question de la reconnaissance financière a été à plusieurs reprises évoquée. La présentation qui en est faite, dans l'affaire qui nous occupe aujourd'hui, est de fait particulièrement choquante. Vous avez également souligné le flou de la notion de « risque minime ». Avez-vous des propositions à faire pour que l'on sorte, dans l'un et l'autre...

S'agissant du choix aléatoire, le texte est-il satisfaisant au regard des problèmes que vous avez évoqués ?

et Mme Claire-Lise Campion. - Très bien !

Si cela fonctionne si bien, pourquoi ce texte ?

Il y a les discussions en commission et la réalité. Le Pas-de-Calais, où j'habite, doit gérer cette situation. Il va falloir travailler très activement sur les filières. La notion de solidarité entre départements introduite à l'alinéa 2 est fondamentale, il faut effectivement y ajouter une prise en charge du surplus par l'Etat.

L'amendement n'est donc pas satisfait !

Cela se fait, en cas de mort suspecte.

À quoi servons-nous, se demande Olivier Cadic ? Le rapport de Muguette Dini et Michelle Meunier a mis en évidence des disparités criantes dans la protection de l'enfance, indépendantes de la question des moyens. Cette proposition de loi a pour objet d'y remédier. Passons à l'examen des articles, plutôt que de revenir sur cet acquis.

C'est la moindre des choses. La présence d'un médecin est importante. Le terme de « professionnel de santé » est beaucoup trop vague : il pourrait s'agir d'un podologue, d'un masseur-kinésithérapeute...

Cette matinée est ubuesque. Nous refaisons le débat de première lecture, en oubliant le rapport Dini-Meunier, que nous avions voté à l'unanimité !