Interventions en commissions de Catherine Génisson

Très bien. L'amendement n° COM-5 est adopté. L'article 5 EB est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Merci madame pour votre propos passionnant. Comment allez-vous traiter la nomination de nouveaux experts, y compris lorsqu'ils ont non pas des conflits d'intérêts mais des liens d'intérêt ? La HAS accompagnera-t-elle notre réflexion sur ce difficile sujet ? L'accréditation des équipes doit-elle être poussée jusqu'à l'accréditation personnel...

Nous pourrions parler de ces questions des urgences pendant des heures. Il est inutile de renforcer toujours les moyens hospitaliers aux urgences sans corréler cette question à l'organisation de la permanence des soins en libéral. À mon sens, la suppression de la responsabilité individuelle au profit d'une responsabilité collective est à l'orig...

Nous avons eu de longs débats à l'Assemblée nationale lorsque j'y ai voté la loi Leonetti et au Sénat pour ce nouveau texte. Il ne faut pas éviter le sujet de l'hydratation et de la nutrition artificielles. Dès lors qu'elle prévoit une possibilité et non une obligation, la rédaction proposée est correcte. Le rôle du législateur est difficile : ...

Je suis d'accord avec M. Leonetti : dès lors que le sujet est évoqué, il doit être clarifié.

Même avis. Ce sujet est complexe car le périmètre de la famille est difficile à délimiter, comme nous l'avons vu sur la question du don d'organe. N'apportons pas de confusion sous prétexte de clarifier.

Il est important que les directives anticipées puissent être révisées à tout moment. Une situation d'abord perçue comme désespérée peut évoluer favorablement. Il faut donc pouvoir continuer à traiter le patient tant que sa vie n'est pas en danger absolu. Tenons ces objectifs en adoptant la meilleure rédaction possible.

Pourquoi ne pas fixer une durée maximale de cinq ans ?

Nous avons déjà débattu de ces emplois nouveaux, qui supposent des formations innovantes. Cet amendement pourrait être contreproductif : je ne le voterai pas.

Merci à notre rapporteure pour l'excellence et le sérieux de son rapport. Comme l'ont souligné Evelyne Yonnet et Michel Vergoz, l'expérimentation doit avoir lieu et en milieu rural et en milieu urbain - où elle ne sera pas simple à conduire - et bien évidemment dans les départements d'outre-mer. Il est certain, ainsi que l'a mentionné Jean-Mar...

J'irai dans le même sens. Je ne reviens pas sur les arguments de fond déclinés dans vos rapports, mais les sujets qui ont été soulevés appellent de toute évidence un débat approfondi. Nous avons, en première lecture, réussi, toutes forces politiques confondues, à faire évoluer ce texte. Abandonner en nouvelle lecture serait préjudiciable. Il es...

Ce n'est pas à nous de clore le débat. Que la ministre et l'Assemblée nationale en prennent la responsabilité.

Ne nous resservez pas, de grâce, votre couplet sur les médecins femmes.

Il ne s'agit pas de s'en passer. Mais elles devront accepter les obligations liées au service public.

C'est bien pourquoi nous voulons continuer.

Je réitère nos remerciements à nos rapporteurs, qui ont mené un travail conséquent. Sur la question du paquet neutre, nous sommes parvenus au Sénat à un accord assez large, même si certains conservent des réticences. En ce qui concerne le tiers payant, il faut tout de même se souvenir que le Président de la République, parfaitement conscient ...

Cet intéressant rapport met en évidence l'augmentation de 4,7 % des crédits de la mission. Si certains peuvent considérer que c'est insuffisant, l'augmentation est assez substantielle dans le contexte d'encadrement budgétaire pour 2016. Merci de ce focus sur l'ANSM ; nous attendons avec impatience le rapport de MM. Daudigny et Barbier sur le mé...

Nous présentons un amendement similaire, non au nom du groupe mais de l'ensemble des signataires, la présidente de la commission des finances ayant indiqué que le Gouvernement ne souhaitait pas aborder le sujet de la variation de la TVA. J'ai déposé un autre amendement dans le même esprit, pour abaisser ce taux sur les protections pour personne...

Les drogues de synthèse, dont le prix est très modique mais les effets neurotoxiques dévastateurs, mériteraient une étude complémentaire ou un rapport.

Un organisme qu'on ne va pas balayer d'un revers de la main !