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Sur le principe, je tiens à ce que l'on reconnaisse la place du régime général de sécurité sociale, mais on se heurte au principe de réalité : la MGEN, par exemple, gère l'ensemble de la couverture. C'est plus simple pour les bénéficiaires. Comment résoudre la contradiction entre la simplification de l'architecture et celle des démarches des as...
Et médical !
Je rejoins le rapporteur. Le sujet a été largement abordé dans le projet de loi relatif à la santé. Beaucoup reste à faire pour les ophtalmologistes. Pourquoi parler d'auxiliaires médicaux et non d'orthoptistes ?
Autant j'approuve la philosophie de l'article 42 qui décline des dispositions du projet de loi relatif à la santé, autant je regrette la confusion qu'induit le terme d'auxiliaires médicaux. La ministre avait reconnu la profession d'orthoptiste mais refusé la spécialisation en optométrie, défendue sur plusieurs bancs du Sénat. Résultat, il n'y a...
Tout à fait.
La réponse est non.
Je ne suis pas le Gouvernement !
Nous avons toujours été corrects !
Le coefficient de spécialité est-il une proposition de votre part ? Existait-il déjà ?
Je comprends votre intention, mais cela ne manque-t-il pas de précision ?
Voilà un amendement social ! L'amendement n° 64 est adopté.
Six mois, c'est court. Il faut au moins un an pour faire le bilan de la nouvelle tarification.
Ne sommes-nous pas là dans le domaine réglementaire ?
J'entends bien ces dispositions, mais on peut s'interroger sur des mesures confirmées trois jours après. Cela pose la question de l'insuffisance des personnels, parfois obligés de prendre des mesures de contention par impossibilité de rester près de la personne.
Cet amendement pose le problème du financement de la prise en charge de ces personnes.
J'entends vos arguments, mais je crois que le rapporteur a raison de marquer la différence entre alimentation et hydratation artificielles. J'aurais toutefois plutôt fait porter cet amendement sur l'alinéa 2.
Il est difficile d'objectiver le moment de la fin de vie. Il arrive que le patient, à l'approche de la mort, s'impose une forme de contrat : il demande à voir sa famille, ses amis, fait des démarches... ; une fois ce contrat rempli, la lutte s'arrête, sans explication médicale. Cette décision n'appartient qu'au patient et, parfois, seul le méde...
La personne de confiance et son suppléant devraient être désignés en même temps. Il convient que l'avis de la personne de confiance prévale dans le cadre de l'accompagnement en fin de vie, tant il est difficile, désormais, de définir et circonscrire la famille. Cet amendement me semble intéressant.
Je suis moi aussi favorable à l'amendement ; je rappelle que la région Nord-Pas-de-Calais est celle qui compte le plus d'unités de soins palliatifs.
Merci madame la présidente. Je tiens à souligner que l'examen du projet de loi au Sénat a reposé sur des débats de fond, sans esprit polémique. Je tiens ainsi à remercier le président de la commission des affaires sociales du Sénat et les rapporteurs pour la qualité des débats. Nous avons recherché le pragmatisme et non le dogmatisme, permettan...