Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Le groupe socialiste et républicain note positivement la décision de la Haute Assemblée de supprimer le délai de réflexion de sept jours pour accéder à l’interruption volontaire de grossesse, d’autoriser la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer une IVG médicamenteuse et d’ouvrir la possibilité aux centres de santé, dès lors qu’existe u...

Enfin, la médecine ambulatoire est et reste un exercice libéral dans un cadre socialisé. Je termine en indiquant que nous aurions pu traiter de nombreux sujets. Nous avons notamment apprécié les dispositions relatives à la démocratie sanitaire. Au-delà du constat d’un certain nombre d’acquis, notre groupe estime que le compte n’y est pas au v...

Il est défendu, madame la présidente.

Je retire mon amendement, madame la présidente !

À la suite de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, je me félicite, au nom de mon groupe, de la reconnaissance d’un nouveau droit, qui est fondamental : le droit à l’oubli. Il me paraît très important que l’article 46 bis prévoie, dans son alinéa 3, la mise à jour régulière des modalités et délais de ce droit en fonction des progrès t...

Il est vrai que, pour des personnes atteintes de pathologies lourdes, notamment toutes celles qui touchent au cancer, il est très important de pouvoir continuer à faire partie intégrante de la société, en particulier en accomplissant un travail, gage d’appartenance à la communauté active de nos concitoyens. Pour autant, et je suis complètement...

Cela mérite qu’on y travaille !

Nous nous retrouvons effectivement dans une situation un peu difficile : il y a d’un côté, le constat positif de l’existence de cette convention et de la création du droit à l’oubli, de l’autre, la volonté d’aller le plus loin possible en la matière tout en ayant le souci, comme vient de le souligner M. Vasselle, de ne pas « casser » une conven...

Cela risque d’être compliqué !

Je placerai mes propos dans le droit fil de ceux de mon collègue Yves Daudigny. L’article 45 instaure l’action de groupe dans le domaine de la santé, une procédure très attendue par les associations d’usagers du système de santé. Ce type d’actions doit permettre de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un gr...

Je remercie M. le rapporteur pour avis de la commission des lois d’avoir réaffirmé le soutien de la commission à l’action de groupe. Permettez-moi de revenir sur les associations. Il est important de réintroduire la possibilité pour les associations agrées à l’échelon régional d’engager une action de groupe. Mme la ministre a évoqué les cas d...

Le groupe socialiste et républicain votera contre les amendements de suppression des alinéas 4 et 5 de l’article 35. En effet, nous sommes favorables à la rédaction actuelle de cet article. Madame la ministre, je voudrais tout d’abord vous remercier chaleureusement d'avoir dénoncé avec détermination la lecture économico-financière de l’article...

Non, ce n’est pas vrai !

Mme Catherine Génisson. Monsieur le rapporteur, j’ai presque envie de vous demander quelle mouche vous a piqué !

Plus sérieusement, et sans refaire le débat sur l’IVG, la loi de Simone Veil a été une grande loi sociétale et de santé publique. Force est de constater que l’adoption de cette loi a été suivie d’une mobilisation, au niveau national, d’une grande majorité de professionnels de santé, qui ont eu à cœur d’organiser, sur l’ensemble du territoire, ...

C’est bien !

Sans vouloir revenir sur la question de la prévention partagée, qui est tout à fait fondamentale, je tiens à remercier Mme la ministre d’avoir introduit cette disposition au bon endroit. Il importe que les ARS fassent de la prévention partagée l’une de leurs priorités.

Il est défendu, monsieur le président.

Remarquez, mes chers collègues, qu’il s’agit non pas d’un rapport du Gouvernement au Parlement, mais d’un rapport établi par la Conférence nationale de santé. Il porterait sur l’innovation et le progrès médical qui constituent un élément essentiel du projet collectif apte à rassembler tous les acteurs du monde de la santé, quels que soient leur...

Elle est essentielle !