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À l’inverse, cette pratique entraîne aujourd’hui de véritables violences, des humiliations, des sévices physiques et psychologiques qui peuvent se révéler très lourds. Les dispositions de cet amendement sont donc tout à fait opportunes.
Pour les raisons que Mme Gonthier-Maurin vient d’exposer, je soutiens moi aussi cet amendement. En la matière, les valeurs d’égalité et de citoyenneté sont tout à fait fondamentales. Or on est encore loin de les observer dans la vie quotidienne des handicapés, malgré la loi de 2005, malgré tous les efforts qu’accomplit ce gouvernement depuis ci...
Il faut effectivement souligner que les collectivités sont très présentes sur ce front. Mais il y a encore beaucoup à faire. Je dirai même que ce sujet reste à conquérir.
Pour ma part, je ne suivrai pas l’avis de Mme la rapporteur. Je remercie notre collègue Gattolin pour les arguments techniques qu’il vient de développer ainsi que M. le ministre de soutenir avec force cet amendement. J’ai envie de dire que ça continue, dans la publicité, comme pour le reste ! Il y a encore des publicités qui sont extrêmement ...
Merci !
Je serai très brève après l’argumentation de notre collègue Bigot. Au-delà de nos engagements partisans, nous sommes tous républicains. Mais, sur le territoire français, je considère que certains maires ne sont pas républicains. Je peux vous citer le cas d’un maire d’une commune du sud-est de la France qui ne donne plus accès à la cantine aux ...
Il est bien évidemment de la responsabilité du maire de choisir d’ouvrir une cantine ou pas. Mais quand un service de restauration est proposé, il ne peut y avoir de discrimination sociale, et cette question mérite que l’on y porte attention.
Vous stigmatisez !
Mme Catherine Génisson. Oui, comme pour le parrainage civil !
Elle est responsable, tout de même !
Si mes recherches sont justes, en 2015, on comptait 5 264 médecins du travail contre 281 067 médecins exerçant dans toutes les disciplines, ce qui donne un ratio de 13 médecins pour 100 000 habitants. En 2013-2014 – ma collègue vient de l’évoquer –, la médecine du travail est la trentième spécialité choisie par les étudiants, ce qui confirme, ...
La médecine du travail, qui est essentielle pour l’entreprise, est une médecine sociale, même si elle ne doit pas méconnaître les nouvelles pratiques, comme la télémédecine.
Sur un texte consacré au travail, il est tout à fait légitime de parler de la médecine du travail. Je pense que l’article 44 sur lequel nous aurons des commentaires à faire et des amendements à défendre, est imparfait. Cela étant, je le dis très clairement, je considère que ce n’est qu’une étape. Le sujet urgentissime à traiter, c’est de parven...
Du travail !
C’est une question de justice sociale : ce seuil de 50 salariés n’est pas acceptable. Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'État pour son avis favorable sur ces amendements.
Cet amendement tend à rétablir la possibilité d’une alternance des mandats de président et de trésorier entre les représentants des employeurs et des salariés des entreprises adhérentes. La législation prévoit aujourd’hui que le poste de président revient à un représentant des employeurs, au motif que les services de santé au travail sont fina...
J’ai parlé de coconstruction !
Oui, monsieur le président, car il s’agit d’un acquis de la discussion parlementaire à l'Assemblée nationale. Nous souhaitons que ce sujet puisse être approfondi lors de l’examen du texte en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ainsi qu’avec les partenaires sociaux.
L’augmentation des troubles musculo-squelettiques déclarés au titre des maladies professionnelles et celle, massive, des risques psychosociaux, désormais bien documentées, notamment leur rapport avec des organisations délétères du travail, nous obligent à réfléchir au-delà de la santé et de la sécurité du salarié pris individuellement. C’est l’...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.