Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

On n’en trouve plus !

Nous l’avons tous dit, nous sommes dans une situation extrêmement complexe et nous devons être pragmatiques. Pour autant, il n’est pas question de céder au fatalisme. J’ai dit dans mon avant-propos, comme beaucoup d’autres, que les mesures qui sont proposées dans cet article 44 doivent être transitoires, dès lors que l’on se saisit du sujet de...

Je maintiens cet amendement, dès lors que je n’ai pas pu sous-amender l’amendement n° 980 du Gouvernement. Il est très important, comme je le soulignais tout à l’heure, de définir une procédure de surveillance des visites d’embauche pour les personnes qui vont occuper des postes à risques, mais également de pouvoir détecter des personnes à ris...

Je retire cet amendement, monsieur le président. Ainsi, nous irons encore plus vite !

Je précise que j’interviens à titre personnel, pour soutenir un amendement présenté en commission par Mme Lienemann. En effet, je ne comprends pas la procédure de recours aux prud’hommes prévue dans le texte gouvernemental du projet de loi. Aujourd’hui, il existe un système, certes imparfait, qui est le recours à l’inspection du travail avec r...

Mon intervention sera très rapide. Le groupe socialiste et républicain votera contre cet article 44. Nous avons eu une discussion intéressante, mais sans doute trop courte – nous aurions peut-être pu trouver des compromis si nous avions approfondi le débat. Cela dit, en tout état de cause, il existe une divergence visible dans les discussions ...

C’est dommage !

C’est très bien dit, monsieur le rapporteur !

Non, pas toutes !

Je remercie Mme la ministre d’avoir émis un avis de sagesse. La loi Roudy a été votée en 1983. Force est de constater que, depuis cette date, en dépit du vote de moult lois, la situation n’a pas tant évolué que cela. L’inégalité salariale entre hommes et femmes, qui est une réalité, résulte de l’inégalité professionnelle, de la discrimination ...

Ce n’est pas bien !

Il n’y a vraiment pas de quoi applaudir !

Très bien !

Le compte pénibilité a été introduit en 2010 par la loi Woerth. Toutefois, c’est une autre logique qui prévalait à cette époque : il s’agissait de prévoir une réparation supplémentaire pour les accidents du travail et de reconnaître les maladies professionnelles. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas complètement d’accord avec vous. Certes, d...

À mon tour, je remercie la commission et le Gouvernement d’accepter avec enthousiasme d’introduire ce nouvel indicateur. En effet, le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, créé par la loi de 2001 à laquelle j’étais très attachée, permet d’établir un bon diagnostic. Or c’est à partir d’un bon diagnostic que l’on peut appl...

Vous étiez sur une liste !

Vous l’aviez voté en 2008 !

Je remercie M. le rapporteur d’avoir cité l’incontournable Brigitte Grésy, qui a en effet remarquablement servi le sujet de l’égalité professionnelle femmes-hommes, et Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse du Sénat. Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes était initialement inscrit dans la loi R...

Par cet amendement, nous souhaitons que, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le comité d’entreprise, lorsqu’il a été constitué, puisse avoir recours à un expert technique en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Cette mesure est essentielle, parce que, dans les petites entr...