Interventions de Catherine Génisson

Les relations que nous entretenons avec les professionnels de santé bénéficieraient, me semble-t-il, d’un tel rapport.

L’article 13 vise à mettre en place une nouvelle politique de santé mentale et d’organisation de la psychiatrie. À cet effet, il ouvre la possibilité aux établissements « signataires d’un même contrat territorial de santé mentale » de « constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire pour la définition et la mise en œuvre de leu...

En ce qui me concerne, j’avoue que la formule « projet psychologique de l’hôpital » m’interpelle. Il est bien évident que la dimension psychologique de la prise en charge des malades est importante. En outre, la dimension psychologique concerne à la fois les relations entre les soignants et les patients, celles entre les soignants et celles en...

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos, qui ont montré notamment combien il était important d’observer les initiatives. Dans le Nord-Pas-de-Calais, beaucoup de travail a été accompli et beaucoup de propositions innovantes ont été avancées pour resserrer les liens entre le secteur psychiatrique et le reste de la médecine classique, ...

L’article 26 bis a été supprimé par la commission. Il visait à encadrer le recours aux emprunts par les établissements publics de santé, en particulier le recours des hôpitaux publics aux emprunts toxiques. Cet article prohibait notamment tout emprunt libellé en devises, problème qui ne concerne malheureusement pas que les hôpitaux publi...

Les établissements publics de santé ont toujours été des acteurs essentiels de la vie des territoires, en raison de leur attractivité et du service public qu’ils garantissent. Cette spécificité a justifié un droit particulier et la création d’une fonction publique autonome de celle de l’État ou de celle des collectivités territoriales, traduisa...

Et le vote du budget alors ? Ce n’est pas anodin !

Je ne suis pas une avocate du Conseil national de l’ordre des médecins, mais je partage l’argumentation de mon collègue M. Barbier. Le refus de soins relève en effet de la compétence de l’Ordre et il est sanctionné très sévèrement par celui-ci, car c’est une faute professionnelle. Mme Archimbaud a évoqué tout à l’heure le cas des refus de soin...

Nous n’avons pas la même approche que nos collègues du groupe CRC concernant la mise en place des GHT. Ceux-ci succèdent aux communautés hospitalières de territoire, et quand les choses ne se passent pas trop mal, il faut savoir le dire. Vouloir mutualiser au nom de l’excellence, au nom de l’exigence de qualité de l’offre de soins, c’est posit...

Pour connaître un hôpital général qui accueille plusieurs services de psychiatrie, je puis attester que les liens entre ceux-ci et l’ensemble des services de l’hôpital sont évidemment une bonne chose. Pour autant, vous l’avez dit, madame la ministre, il existe une spécificité particulière dans l’exercice de cette spécialité, et il semble néces...

Cet amendement vise à rendre possible l’intégration des hôpitaux des armées au sein des GHT.

Il est défendu.

Le remplacement de date proposé tend à ce que le projet médical et psychologique des communautés hospitalières de territoire soit mis en œuvre dans les meilleures conditions et partagé par l’ensemble de la communauté soignante. En effet, selon les témoignages de divers acteurs des hôpitaux publics, des démarches plus qu’incitatives sont actuel...

Mme Catherine Génisson. J’ai écouté avec beaucoup d’attention la présentation de Brigitte Gonthier-Maurin et les explications de Mme la ministre. Si, comme je l’ai compris, les donneuses d’ovocytes ont droit à des congés

, cela crée une disparité.

L’objet de cet amendement me paraît tout à fait valide. Pour autant, peut-être n’a-t-il pas sa place dans ce projet de loi. Néanmoins, il s’agit là d’un sujet qu’il ne faut ni occulter ni oublier.

Je me demande si cet amendement se trouve au bon endroit... Lors de l’examen de l’article 1er du présent projet de loi, nous avions défini la notion de « prévention partagée ». Nous souhaitons qu’elle soit intégrée dans les travaux de promotion de la santé des agences régionales de santé, les ARS. L’article 21 ayant été partiellement réécrit ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Une maison de santé doit être créée par les soignants eux-mêmes : il n'y a pas de bons résultats sans volonté de projet médical. Il faut faire passer ce message aux élus.

Compte tenu de l’intervention de Mme la ministre, nous voterons avec plaisir l’amendement présenté par le Gouvernement. Il est tout à fait raisonnable et, en même temps, il ouvre des perspectives pour la recherche.