Réforme des collectivités territoriales

À l’heure où nous abordons cette réforme très importante et nécessaire pour nos collectivités territoriales, je m’interroge réellement sur le visage futur de nos départements et de nos régions, en particulier en 2014. En effet, le projet de loi que nous discutons aujourd’hui se limite à une réforme a minima, je l’ai déjà dit à propos des...

Comme l’a rappelé mon collègue Hervé Maurey, le projet de loi initial limitait la portée de l’article 35 et posait le principe de l’élaboration d’une future loi – dont je regrette la disparition – clarifiant les compétences des collectivités territoriales. Si je juge importante l’introduction par nos collègues députés d’une exception culturell...

Les commissaires centristes soutiennent la démarche du président Legendre. En réaffirmant que les régions et les départements disposent d'une compétence partagée dans les domaines de la culture, du sport et de la vie associative - sans parler du tourisme, très lié à la culture - nous rassurerons les milieux concernés, que certains ont délibérém...

Les commissaires centristes voteront les propositions de M. le rapporteur, mais cela ne préjuge en rien de la position du groupe en séance sur ces articles.

Les « règles d'encouragement » dont vous parlez doivent-elles porter sur le nombre de femmes présentées ou sur celui des femmes élues ? Il apparaît que la proposition de Chantal Brunel n'a pas été reprise dans son intégralité.

Je vous rappelle qu'un amendement du groupe centriste, visant à garantir le respect de plusieurs objectifs, et en particulier celui de la parité, avait été adopté à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi n° 60 devant le Sénat. Je regrette que cet article ait été supprimé à l'Assemblée nationale.

Je voudrais demander aux intervenants une précision : combien de conseils régionaux ont-ils voté la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ?

En réponse à Mme Catherine Morin-Desailly qui évoquait les stratégies parfois complexes des partis pour faire accéder un suppléant déterminé à un mandat électif, M. Denys Pouillard a cité le cas d'une région où le premier suppléant dans l'ordre de la liste avait été invité à démissionner pour permettre à la suivante de liste, qui était du même ...

Contrairement à nombre de mes collègues du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG qui ont réclamé la suppression de l’article 12, comme ils demanderont, j’imagine, celle de l’article 13, qui porte sur la fusion des régions, je me réjouis que le projet de loi dont nous débattons créé les conditions d’une fusion possible entre collectivités volon...

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je trouve équilibrées les procédures prévues par le présent projet de loi pour permettre des fusions de départements. D’ailleurs, lors de l’examen de l’article 13, nous verrons que la même mesure est envisagée pour les fusions de régions. Je pense donc que l’amendement déposé par notre collègue Michel Char...

Le présent amendement vise à permettre l'inscription à l'ordre du jour du conseil général de la question du regroupement des départements, sur l’initiative non pas de son seul président, mais également d'une minorité d'élus, afin de permettre le débat sur ce sujet important dès lors qu'un certain nombre de conseillers généraux souhaitent l'orga...

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a pour objectif affiché, entre autres, de rendre le « millefeuille territorial » plus rationnel et les politiques publiques locales plus simples, plus efficaces et plus performantes. L’article que nous examinons à présent doit faciliter le regroupement des régions. Il a donc tout son ...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 630 rectifié que nous avions déposé à l’article 12, relatif aux regroupements de départements, et vise tout simplement à permettre l’inscription à l’ordre du jour du conseil régional d’une demande de regroupement de régions. Il ne me paraît donc pas utile de répéter les arguments développés pré...