Loi de finances pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous, parlementaires, sommes bien placés pour connaître le contexte financier particulièrement difficile dans lequel s’inscrit le débat budgétaire aujourd’hui. Aussi, la stigmatisation systématique de l’État accusé de désengagement ne me semble très sincèrement ni honnête ni respo...

S’agissant des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », on peut observer qu’un effort particulier a été fait pour préserver le secteur, comme l’a noté M. Plancade dans son rapport écrit ; il l’a d’ailleurs réaffirmé en conclusion de son intervention ici-même à cette tribune. Tant pour la recherche que pour l’enseignement ...

Au-delà des aspects techniques de l’autonomie des universités, la LRU vise à combattre le fort taux d’échec des étudiants. Aussi sommes-nous attentifs à l’exécution du plan « Réussir en licence » dont vous pourriez, monsieur le ministre, nous donner un état des lieux. La loi prévoit aussi qu’on investisse davantage dans le domaine de l’inserti...

Enfin, je ne doute pas que l’employabilité de nos diplômés des universités pourrait être encore améliorée si le niveau de langue, notamment en anglais, était renforcé. Ce n’est pas seulement l’ancien professeur d’anglais que j’ai été qui vous parle ! En effet, monsieur le ministre, force est de constater que l’économie et l’emploi ne connaissen...

Mes chers collègues, la France se situe au cinquième rang mondial pour les dépenses intérieures de recherche et développement derrière les États-Unis, le Japon, la Chine et l’Allemagne. Mais, monsieur Daunis, s’il est un sujet majeur aujourd’hui, il s’agit à nos yeux de la mobilisation des acteurs français au niveau européen. Une fois de plus,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte de crise dans lequel est examiné le projet de loi de finances a été rappelé par Jean-Jacques Pignard. Comme vous l’avez indiqué lors de votre audition par la commission de la culture, monsieur le ministre, un effort de rigueur budgétaire important a ainsi été demandé ...

Le nouveau contrat d’objectifs et de moyens, comme je l’avais défendu lors de la dernière loi de finances, met en adéquation sa durée avec celle du mandat du président et redéfinit les priorités que doit se donner l’entreprise unique. Je me satisfais que deux d’entre elles, parmi les plus importantes – le renforcement de l’identité des chaînes...

… et doter TV5 Monde, vecteur de la francophonie, d’une structure ad hoc ? Nous devrions également réfléchir à l’ouverture d’Arte à d’autres partenaires européens, afin non seulement de renouveler une offre de qualité qui reçoit cependant un trop faible écho, mais aussi de promouvoir l’Europe, qui en a tant besoin aujourd'hui. L’audiov...

Or, pour ce commerce de détail, la rentabilité moyenne n’est que de 0, 3 % du chiffre d’affaires. Ainsi, les libraires devront demain absorber sur leur marge la hausse de la TVA, ce qui représente un risque réel sur les millions de livres qu’ils ont en stock. Cela aboutira à diminuer la valeur de leur stock de 1, 5 % et à faire passer leur béné...

Pour ma part, je suivrai l’avis défavorable du rapporteur spécial sur les deux amendements. J’indique à mon collègue Vincent Delahaye que l’audiovisuel est, au même titre que la presse, tout à fait nécessaire et qu’il participe à l’expression de la démocratie dans notre pays. Nous avons eu largement l’occasion de débattre du périmètre de l’au...

Je souhaite simplement rectifier une erreur matérielle. J’apparais en effet comme cosignataire de cet amendement, ce qui n’est pourtant pas le cas. Bien que je sois solidaire de TV5 Monde face aux problèmes qu’elle rencontre, je ne suis pas favorable à un amendement visant à retirer de l’argent à France Télévisions.

Pour les raisons que j’ai déjà exposées dans le débat, je vous propose, avec plusieurs de mes collègues, de supprimer la disposition, introduite par les députés, qui prévoit la restitution à l’État des recettes publicitaires de France Télévisions excédant le montant anticipé par le contrat d’objectifs et de moyens. Il ne s’agit pas d’une idée ...

Compte tenu de la crise grave que traversent nos finances publiques, nous sommes tous conscients qu’un effort collectif doit être fourni, y compris par le CNC. C'est pourquoi, à la suite des explications qu’a données Jean-Pierre Leleux, nous ne soutiendrons pas l’amendement de Mme Bricq et le sous-amendement de M. Assouline. J'aimerais dire au...

Le travail qu'effectue le CNC, aussi remarquable soit-il, mérite d'être reprécisé. Pour autant, il ne faudrait pas jeter le bébé avec l'eau du bain et mettre en péril, par des mesures inadaptées, un mode de fonctionnement satisfaisant. C’est pourquoi nous soutenons la démarche de notre collègue Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis chargé du...

Les bénéfices des exploitations agricoles sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, soit selon le régime forfaitaire agricole, soit par application du régime des bénéfices réels. En l’état actuel de la législation, le régime forfaitaire agricole s’applique lorsque les recettes moyennes sur deu...

Je crois que nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'accompagner aussi bien l'audiovisuel public que la presse dans leur modernisation afin de relever le défi de la révolution numérique. C'est pourquoi il est indispensable, à mon sens, de soutenir les efforts de sorte que les réformes engagées puissent arriver à leur terme. A titre d'exemp...

Je souscris à l'idée de Françoise Cartron. J'utiliserai une image qui marche toujours bien : on ne pourrait pas enseigner l'histoire du sport sans conserver des disciplines sportives en parallèle. C'est la même chose pour l'éducation artistique. Elle ne peut en outre s'appuyer que sur des pôles de référence sur un territoire, que sont les conse...

Sur la mission transmission des savoirs, vous avez évoqué les écoles d'art. Vous n'avez pas parlé beaucoup des conservatoires d'enseignement de musique, de danse et d'art dramatique. Qu'en est-il des crédits qui avaient été sanctuarisés et qui aurait dû être transférés en application de la loi de 2004 ? Vous n'avez pratiquement pas parlé de c...