Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Après l’article 2 ter , insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans le mois suivant sa publication, la recommandation prise en application de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, lorsqu’elle est relative à l’élection présidentielle, est présentée par le président du Conseil ...

I. Alinéa 2 Après les mots : « écrits des candidats et », ajouter les mots : « le principe d’égalité en ce qui concerne ». II. Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La substitution du principe d’équité au principe d’égalité dans la période intermédiaire pour le suivi de la présentation des personnes romprait le principe d’égalit...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La mise en culture de semences de céréales traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes est interdite à compter du 1 er septembre 2...

Après l’article 51 undecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les travaux permettant la réalisation des obligations découlant du 2° du I n’ont pu être effectués dans le délai de cinq ans susvisé, mais...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : la dénomination par les mots : le titre II. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : cette dénomination par les mots : ce titre Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de substituer au terme « dénomination », celui de « titre » juridiquement mieux adapté. En effet, la notion de titre,...

Après l’article 51 undecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du premier alinéa du II de l’article L. 211–1 du code de l’environnement, après le mot : « concilier », sont insérés les mots : « sans hiérarchisation entre ces différents intérêts ». Exposé sommaire : L’article L 211-1 I du Code de l’environneme...

Après l’article 51 undecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le 7° est complété par les mots : «, le cas échéant par une gestion traditionnelle permanente des ouvrages hydrauliques » ; 2° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La p...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exclusion des travaux de protection contre le risque inondation Exposé sommaire : Le présent amendement complète la disposition de l’article 15 bis qui redéfinit le périmètre d’intervention des agences de l’eau, dans lequel elles sont habilitées à apporter des financements. Il convient d’excl...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le préfet établit dans chaque région du littoral sur le territoire français un schéma faisant ressortir les secteurs à protéger compte tenu de la richesse de la flore et de la faune qu’ils recèlent mais aussi les secteurs adaptés pour le développement des activités économiques, ...

A. – Après l’article 36 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 415-9 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. II. – Les baux passés avant la publication de la présente loi demeurent soumis aux dispositions de l’article L. 415-9 antérieurement à son abrogation. B. – En conséquence, faire précéder cet ...