Institutions européennes

Ma question a trait à la nécessité pour l'Europe d'être le plus autonome possible d'un point de vue stratégique. La loi Fisa (Foreign Intelligence Surveillance Act) visant à lutter contre l'espionnage continue de s'appliquer, et l'accord d'adéquation relatif au transfert de données personnelles aussi au détriment des Européens. Monsieur le mini...

Mme Marie-Pierre Vedrenne a parlé de nos dépendances à l'énergie et à l'alimentation mais elle n'a jamais parlé de nos dépendances au numérique. Madame Constance Le Grip a bien rappelé l'existence des plateformes extra-européennes qui dominent tout l'écosystème. Ces cinq dernières années, l'Europe a enfin légiféré et régulé. C'est bien, mais j...

Pour revenir sur la stratégie cloud, qu'est-ce qui a été fait concrètement après l'échec du projet Gaia-X ? Pourquoi ne pas assumer une préférence communautaire ? J'aimerais bien que chaque groupe puisse répondre.

Monsieur l'Ambassadeur, votre programme prévoit à juste titre de permettre à l'Europe de retrouver son autonomie stratégique, notamment par le biais du développement d'un écosystème durable et efficace pour le numérique. Les deux règlements existants que sont le DMA (Digital Markets Act) et le DSA (Digital Services Act) doivent être complétés p...

Monsieur le Secrétaire général, merci pour votre exposé clair et précis. Vous avez parlé d'une Europe moins naïve, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, et avez évoqué la volonté de sortir de nos dépendances stratégiques. En matière de politique industrielle du numérique, vous avez évoqué le Chips Act. Nous avons travaillé au sein de cett...

Madame la secrétaire d'État, le 29 juillet dernier, je vous écrivais pour vous adresser mes voeux de réussite à la tête de ce ministère et pour vous interroger sur les actions que vous comptiez entreprendre pour la mise en place d'un écosystème français et européen du cloud, technologie aujourd'hui incontournable pour porter nos projets nationa...

Nous avons travaillé, au sein de la commission, sur le programme d'action numérique à l'horizon 2030, appelé « boussole numérique ». Or nous avons constaté que la politique industrielle n'était pas encore au rendez-vous. L'ambition reste assez mesurée. Par ailleurs, quelles seront les modalités permettant de créer un écosystème européen du clo...

Messieurs les Présidents, mes chers collègues, je n'oublierai pas que c'est sous la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne en 2019 qu'ont abouti les travaux législatifs concernant la protection des droits d'auteurs. C'est bien le droit d'auteur qui fonde le principe de défense culturelle et linguistique. Merci à la Roumanie d'avoi...

J'alerte notre commission, à l'instar d'André, sur les reculs enregistrés concernant le règlement DSA. Il existe en effet à cet égard des risques de piraterie. Les acteurs du secteur craignent que les délais enserrés d'examen du texte, en raison de la présidence française de l'Union européenne, ne permettent pas une analyse approfondie des cons...

Merci d'avoir réaffirmé la priorité française à l'adoption des règlements européens sur le numérique, le DSA et le DMA, nous y serons très attentifs. D'une façon plus large, quelle est l'ambition de la présidence française pour promouvoir les sujets culturels et patrimoniaux ?

Merci pour votre rapport ; il rejoint en de nombreux points un autre rapport qui avait été produit par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication au Sénat en 2018, et qui s'interrogeait sur la place des Français à travers le monde et de la francophonie au XXIème siècle. Pour ma part, je pense que la francophonie au XXIe ...

Il existe par ailleurs un paradoxe. Un certain nombre de pays revendiquent les langues régionales dans leurs textes constitutionnels, mais ne revendiqueraient pas leurs langues nationales dans le cadre de la diversité culturelle au niveau européen.

DSA et DMA sont tous deux liés au modèle économique désastreux des plateformes que nous avons besoin de prendre en tenaille. Il faut cesser d'être dans une logique défensive, qui consiste à pallier une absence de régulation. Notre commission devrait rendre son avis début décembre sur le DSA ; nous continuons nos auditions et nous allons entend...

Je remercie notre président d'avoir été le porte-parole de ce que nous ressentons très profondément sur la question de la stratégie vaccinale. Les failles de communication sont désastreuses et l'enjeu, aujourd'hui, est de rebâtir la confiance avec les Français, comme après la question des masques, sur laquelle la communication avait été aussi c...

Je souhaitais intervenir au nom de mon groupe pour féliciter et remercier le président pour ce rapport, toujours attendu et nécessaire, qui permet de savoir où nous en sommes secteur par secteur et d'évaluer la manière dont nous progressons. Daniel Gremillet a évoqué l'agriculture. Je travaille quant à moi davantage sur le numérique, mais on a...

Nous travaillons à l'analyse des textes qui concernent la localisation des données, DMA, DSA et DGA. Cependant, l'enjeu est aussi celui du traitement des données. Les problèmes commencent à partir du moment où des données européennes sont transmises à des entreprises qui dépendent d'une législation extra-européenne. Nous avions mentionné OVHcl...

Le Conseil européen doit juger des progrès accomplis dans la lutte contre la désinformation et réaffirmer la nécessité de protéger l'intégrité démocratique des élections. Au vu de la révélation de nombreuses pratiques des plateformes de réseaux sociaux, pratiques que nos voisins britanniques n'hésitent pas à qualifier de mafieuses, espérons que...

Le Sénat va bientôt se prononcer sur le mandat de négociation commerciale entre l'Union européenne et les États-Unis. Membre de la commission des affaires culturelles, je suis préoccupée par l'inclusion éventuelle des services audio-visuels dans le champ de cet accord, et par la libéralisation de l'ensemble des services en ligne. La France comp...

Je partage les analyses du rapporteur et celles exprimées par mes collègues au cours du débat. Je souscris en particulier à l'idée que l'Europe doit être un « projet de civilisation servi par une puissance ». Elle doit avoir la capacité de fonctionner comme une puissance. Je suis rapporteure de la mission commune d'information « Nouveau rôle e...

Je partage l'analyse du président Sutour. Lors de notre déplacement, nous avons essayé de répondre aux questions et aux inquiétudes de nos homologues. J'ai pour ma part été frappée par la pesanteur du passé : on sent que ces démocraties sont très jeunes. J'ai ressenti un fort besoin d'Europe, qui s'exprime de façon peut-être exigeante, mais c'e...