Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je m'abstiens sur le vote de l'article 2 bis, le problème soulevé me paraissant devoir être traité au cours de travaux législatifs ultérieurs.

Je partage l'avis de mon collègue, même si j'admets que la rédaction qui nous est proposée contribue à améliorer celle issue des travaux du Sénat. Les deux propositions de rédaction, identiques, sont adoptées et la commission mixte paritaire adopte l'article 2 ter dans la rédaction issue de ses travaux.

Il me semble que le Parlement doit jouer pleinement son rôle, en particulier dans le suivi des travaux de l'autorité indépendante. Il exerce également son contrôle sur la nomination des conseillers du CSA. Je ne suis donc pas convaincue par l'initiative de M. André Gattolin, d'autant que le texte issu des travaux du Sénat prévoit que le CSA eff...

Je regrette que le rapporteur de l'Assemblée nationale n'ait pas proposé cette réforme plus en amont dans le débat : le Sénat aurait ainsi pu débattre de ce sujet. Le groupe centriste a présenté plusieurs propositions de réforme pour renforcer l'indépendance du CSA. Que peut craindre un président qui a un bon bilan face à d'autres projets concu...

La priorité accordée aux radios numériques gratuites par cet article est légitime, mais elle n'a pas sa place dans un projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel.

Je soutiens cette proposition.

Le groupe UDI s'abstiendra, car ce texte ne propose qu'une indépendance d'affichage.

M. Gattolin évoquait la façon dont les parlementaires avaient été traités lors de la présentation de votre rapport ; nous n'avons même pas été invités ! Mais je sais que l'organisation de cette présentation ne dépendait pas de vous. Je voudrais saluer le rapport issu de vos travaux, très approfondis, sur ce sujet d'actualité. C'est un domaine m...

Notre rapporteur a su associer tous les membres du groupe de travail à chaque étape de la réflexion. Il a pris à bras le corps une problématique que nous avions effleurée en 2009, avec Michel Thiollière, dans notre rapport sur la loi sur la communication audiovisuelle, et qui a resurgi en 2011 lorsque nous avons réfléchi, avec Claude Belot, dan...

Pas seulement.

Notre commission a adopté le 20 mars dernier mon rapport sur la stratégie européenne en matière numérique. De manière polémique, je l'avais intitulé « L'Union européenne, colonie du monde numérique ? ». La place que prend le numérique dans notre vie et dans nos économies s'accroît si vite, et les Européens sont tellement distancés en matière d'...

Si quelqu'un a une bonne idée, qu'il la partage ! Même le rapport Lescure ne formule pas de préconisation précise en l'espèce. J'avais auditionné MM. Colin et Collin, qui ont rendu un rapport préconisant une réflexion sur les données personnelles. La fiscalité doit se concevoir au niveau européen. La mission Lescure propose de taxer tous les ac...

L'aménagement numérique du territoire est un sujet capital, mais les contenus ne sont pas moins importants que les tuyaux. Veillons à maintenir un certain équilibre et surtout, prenons garde à ce que les écosystèmes ne se développent pas sans les Européens. Organisons-nous. Nous ne nous laissons pas retirer le tapis de sous nos pieds. Les pro...

Afin de répondre aux préoccupations de Jean-Paul Emorine, je propose d'insérer la phrase suivante : « Estime que la politique de concurrence ne doit pas faire obstacle à l'émergence de champions européens dans le domaine du numérique ».

Lorsque j'ai évoqué ces sujets à la COSAC de Copenhague, il y a eu peu d'écho. La prise de conscience est récente, ici comme en matière d'évasion fiscale, sujet sur lequel même les États-Unis sont désormais mobilisés. Mais il y a un an et demi, ces questions n'intéressaient personne.

Ils furent bien les seuls !

Notre commission avait déjà été sensibilisée sur ce sujet à l'occasion de l'audition de M. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, et de notre récente visite au Secrétariat général des affaires européennes. Il me semble que la proposition de résolution que vous nous soumettez est équilibrée : il ne s'...

En effet, l'Union européenne n'est pas armée car elle n'est pas construite pour cela. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a conclu à l'unanimité au dépôt de la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les articles 207 et 218 du traité sur le fonctionnem...

Un texte de refondation ? Cette terminologie me laisse, moi aussi, perplexe car tous les sujets ne sont pas abordés. À l'ère du numérique, il est étonnant de ne pas s'interroger sur le statut des enseignants, qui n'a pas évolué depuis les années cinquante. Rien non plus sur les professeurs-documentalistes, ni sur les conseillers d'orientation ...

Il s'agit surtout de marquer la distinction des fonctions et des rôles de ces deux conseils. L'amendement n° COM-274 est adopté.