Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Il importe de réaffirmer qu'elle doit être effective.

La France est effectivement le seul pays à ne pas inclure les partitions de musique dans le champ de l'exception pédagogique.

C'est très important : il s'agit d'accompagner le développement du numérique, qui représente une chance extraordinaire. Il est essentiel d'inciter les enseignants à agir en ce sens. L'amendement n° COM-269 est rejeté.

Je n'en suis pas convaincue... L'amendement n° COM-266 est rejeté.

Ce n'est pas assez fort. Nous devons vraiment mettre le paquet sur les nouveaux usages numériques si nous voulons qu'ils décollent ! L'amendement n° COM-4 est adopté.

Il témoigne de notre souci constant d'inclusion des élèves handicapés.

Le Sénat va bientôt se prononcer sur le mandat de négociation commerciale entre l'Union européenne et les États-Unis. Membre de la commission des affaires culturelles, je suis préoccupée par l'inclusion éventuelle des services audio-visuels dans le champ de cet accord, et par la libéralisation de l'ensemble des services en ligne. La France comp...

Politiquement !

Nous le voterons aussi.

Le point 24 autorise une action des syndicats sans l'accord des salariés : cela me gêne.

Sans l'accord de ceux-ci ?

Je me réjouis de toutes ces missions, groupes de travail, groupes d'études qui traduisent la vitalité de la commission. Mais il devient très difficile d'honorer ses engagements, les réunions se faisant au même moment. Il serait bien de faire un bilan de nos groupes d'études devant la commission afin de restituer notre travail. Cela pourra aussi...

Je vous remercie d'avoir pris cette initiative qui me semble tout à fait utile. Nous avons commencé à débattre de ce sujet au sein de la commission des affaires européennes. Hier nous avons rencontré le secrétaire général aux affaires européennes et avons exprimé notre préoccupation sur ce sujet. Je soutiendrai donc la proposition qui nous est ...

Ce n'est pas un sujet parallèle. Cela constitue un véritable séisme dans les milieux de la création. Il y a un déficit de stratégie de l'Europe à aborder ce nouveau monde. Il n'y a pas de prise de conscience de ce qui se passe. Il ne s'agit pas seulement des industries culturelles, c'est le phénomène le plus voyant. C'est un combat plus large q...

Le président et les membres de l'Union des Démocrates et Indépendants - UC ont déposé une proposition de résolution européenne (PPRE) tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Cette proposition s'inscrit dans le prolongement du « scandale de la viande de cheval » et ...

Madame Bourzai, pour éviter toute confusion, j'ai souhaité présenter les deux dossiers dans deux chapitres séparés. Toutefois, le scandale de la viande de cheval révèle les lacunes du système de contrôle, problématiques quand on connaît l'absence d'étanchéité entre les filières de production, ce qui justifie l'opposition au retour des farines a...

J'aurai deux remarques. Les collectivités locales sont très partie prenante à l'éducation artistique et culturelle sur leur territoire. Cela est possible si les collectivités sont aidées de façon durable, comme le préconise le CESE, et accompagnées dans la mise en oeuvre des projets. Je pense aux petites communes rurales dépourvues de personn...

Je souscris aux propos de Mme Laborde. La confusion des esprits a été entretenue par la décision de diviser la réforme des rythmes scolaires en trois volets : le premier sur l'allongement des vacances de la Toussaint, le deuxième sur la modification des rythmes hebdomadaire et quotidien, le dernier sur les grandes vacances. Une articulation de ...

La création d'Internet est pour le monde une troisième révolution, après l'apparition de l'écriture puis l'invention de l'imprimerie. L'espace transfrontière qu'il construit n'a rien à voir avec la géographie politique des États. Après six mois de travaux et plus de soixante-dix auditions, j'ai acquis la conviction qu'une prise de conscience co...

Il n'est pas une personne auditionnée qui n'ait tiré la sonnette d'alarme.