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Merci de ce débat extrêmement intéressant qui traduit une position unanime. Les fausses informations gangrènent la démocratie et il perdure un doute sur les derniers scrutins. Nous avons creusé ce sujet avec rigueur lors de nombreuses auditions. Le vrai problème n'est pas les fake news, mais le terreau sur lequel elles prospèrent grâce aux rés...
Or c'est la mesure la plus emblématique du texte. Rien ne serait pire qu'un tel bricolage. Le titre II et le renforcement des pouvoirs du CSA auraient pu trouver leur place dans le projet de loi de réforme audiovisuelle repoussé à 2019. Il y a des incertitudes. L'article 6 est potentiellement anticonstitutionnel, car contraire à la personnalis...
Notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est toujours intéressée de très près à la question des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Cet outil juridique a en effet été créé en 2002 sur la base d'une loi d'initiative sénatoriale. C'est pour cette raison que notre commission en a toujours assuré ...
Vous avez évoqué le rôle des conseils d'administration et l'importance de la présence de personnalités qualifiées en leur sein. Il faut veiller que ces personnalités ne soient pas choisies parmi les représentants qui financent l'EPCC. Sinon c'est une manière déguisée de gonfler le nombre de représentants politiques et cela peut nuire à la vie a...
Je regrette profondément que le texte que nous examinons n'ait pas été précédé d'un travail de réflexion sur les enjeux du numérique à l'école dans le cadre, par exemple, d'un groupe de travail installé par le ministre de l'Éducation nationale. Vecteur d'innovation pédagogique, le numérique ne doit, en effet, pas être abordé uniquement par le b...
Effectivement ! Le Cnesco commet régulièrement d'excellents rapports ! L'amendement COM-12 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Depuis votre dernière audition par notre commission, monsieur le ministre, vous avez lancé de nombreux chantiers, dont certains visent une modification profonde de certains pans du système éducatif. À ce titre, nous souhaitons vous entendre aujourd'hui au s...
Avant de laisser l'ensemble de nos collègues s'exprimer, je propose de donner la parole à notre rapporteur sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, M. Laurent Lafon, pour évoquer la question de l'orientation.
Je vous rappelle que nos collègues Françoise Laborde et Max Brisson ont engagé un travail sur le métier d'enseignant ; ils aborderont cette question dans leur rapport.
Je m'inquiète de la perception qui est celle des collectivités territoriales qui ont beaucoup investi dans le numérique à l'école mais n'ont pas le sentiment que l'éducation nationale y accorde une grande attention. La formation au numérique devrait être obligatoire pour tous et dans toutes les disciplines car la totalité des métiers sont conce...
J'aimerais que vous nous en disiez plus sur les conventions ruralité. Une mission a été confiée à notre collègue Alain Duran, membre de la commission des affaires économiques. Comment s'articule son travail par rapport à votre ministère ?
Nous sommes heureux de recevoir Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il est important qu'avant l'intersession, nous puissions vous entendre, quatre mois après la promulgation de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE), que nous avions améliorée, conscients de l'enjeu que cons...
Bien entendu, comme le veut la tradition !
Nous avons d'autres frustrations, madame la ministre, concernant le débat sur le projet de loi « Avenir professionnel », que nous vous invitons à relayer. Notre rapporteur pour avis, Laurent Lafon ici présent, a dû écrire son rapport alors que nous ne disposions même pas encore du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale ! On gagne toujo...
Les élèves d'abord !
Merci, madame la ministre, d'avoir pris le temps de répondre à chacune de nos questions. Une première étape, très encourageante, a donc été franchie, dont il faudra ultimement mesurer toute l'efficacité et toute la portée. Nous continuerons à suivre le dossier Parcoursup, jusqu'à la rentrée, c'est-à-dire jusqu'à ce que chaque futur étudiant se...
Les élus sont parfois bien contents de compter sur l'aide des ABF dans certains projets de rénovation urbaine, face aux pressions de la population ou de certains lobbies... Les exemples positifs sont plus nombreux que les exemples négatifs.
Cette préoccupation a été traduite dans la LCAP, lorsque nous avons décidé de confier désormais la présidence de la Commission nationale de l'architecture et du patrimoine à un élu - comme dans les commissions régionales.
Cette disposition a été subrepticement introduite à l'Assemblée nationale, qui va à l'encontre des dispositions votées par le Sénat dans la foulée du rapport d'Ambroise Dupont.
Au risque de voir refleurir les publicités pour des chaînes de hamburgers ?