Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je vous propose comme c'est l'usage d'autoriser notre rapporteur à apporter d'éventuels ajustements lors de la réunion des affaires économiques la semaine prochaine ; et à redéposer si nécessaire en séance les amendements que nous venons d'adopter. Il en est ainsi décidé.

La défense du patrimoine n'empêche pas de répondre aux besoins de logements : les deux motifs d'intérêt public ne sont pas forcément opposés. Au terme d'un travail de plus d'un an sur les enjeux de la formation à l'heure du numérique, je souhaiterais vous faire part de mes principales observations. D'abord, je rappellerai les éléments de cont...

Je me permets de commenter cette dernière remarque. L'Assemblée nationale a lancé une réflexion sur l'introduction du numérique dans la constitution. Un groupe de travail a été créé qui a fait des propositions. J'estime qu'il n'est pas raisonnable, compte tenu du temps qu'il nous est imparti, de se lancer dans l'élaboration d'une charte. J'ai c...

Pour répondre à la remarque de Bruno Retailleau sur la dimension européenne du numérique, je rappelle que ce rapport s'inscrit dans la continuité de deux rapports réalisés à l'époque où j'étais à la commission des affaires européennes et qui portaient sur la gouvernance d'Internet, les questions industrielles et la fiscalité liées au numérique....

Je connais suffisamment bien la question du handicap pour ne pas souhaiter faire d'amalgame. Quand je parle de comportement type autistique, je fais référence à des comportements de renfermement de l'enfant sur lui-même et des difficultés dans sa relation au monde. La proposition de loi que je souhaite déposer prochainement ne signifie pas que ...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux de la matinée par l'audition de Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal Plus. C'est la première fois que vous vous exprimez devant la Représentation nationale depuis le 29 mai dernier et l'annonce de la perte des droits de la Ligue 1 à partir de 2020 au profit d'un nouvel acteur ...

Notre commission, qui partage votre constat d'un environnement défavorable, a produit, dès 2013, un rapport sur la fiscalisation des GAFAM. Lors du dernier débat préalable au prochain conseil européen, j'ai également demandé à la ministre des affaires européennes pourquoi elle ne relayait pas les propositions faites sur la fiscalité et les abus...

Notre commission a conduit des travaux sur l'ensemble de ces questions. Je passe à présent la parole à mon collègue Jean-Pierre Leleux, rapporteur des crédits de l'audiovisuel.

Comment voyez-vous l'avenir de vos relations avec les différentes autorités de régulation ?

Merci d'avoir répondu avec précision à nos questions. Canal Plus, premier financeur du cinéma français, représente pour nous un enjeu majeur, comme nous l'avions souligné lors du dernier Festival de Cannes. Souhaitant faire évoluer la régulation, initialement conçue pour le monde hertzien, notre commission entend jouer un rôle important dans la...

Merci beaucoup pour votre exposé, monsieur le rapporteur pour avis. Vous avez à juste titre salué le travail réalisé par notre collègue Guy-Dominique Kennel ; permettez-moi d'y associer l'ensemble des sénateurs qui avaient participé à cette mission d'information, dont son président Jacques-Bernard Magner.

Tout à fait !

Je partage votre déception, à constater que notre commission est en retrait sur ce grand débat. Elle n'est pas saisie d'articles au fond, elle ne donne son avis que sur onze des quatre-vingt-dix articles. J'ai demandé au président de la commission des affaires sociales que nous soyons saisis au fond, cela n'a pas été possible. Quatre rapporteur...

Dans le cadre de leur mission de contrôle de l'action du gouvernement, les parlementaires qui le souhaitent peuvent parfaitement se pencher sur le sujet et rédiger eux-mêmes un rapport.

Il ne dit pas qu'il y est favorable ! Quant à nous, nous nous prononçons sur le rapport et non sur le texte.

Il est légitime de chercher malgré tout à l'améliorer : c'est ainsi que nous procédons depuis toujours, il n'y a rien d'exceptionnel aujourd'hui.

Je vous propose d'autoriser notre rapporteur à procéder aux ajustements nécessaires, en commission des affaires sociales la semaine prochaine, sur ces amendements, et à les redéposer en notre nom en séance s'ils n'étaient pas adoptés par la commission des affaires sociales. Il en est ainsi décidé. Je crois qu'il faudra dénoncer clairement l...

Nos collègues Jean-Claude Carle, Antoine Karam et Laurent Lafon se sont rendus une semaine au mois d'avril dernier en Guyane afin de se rendre compte de l'état du système éducatif. Ils soumettent aujourd'hui leur rapport à la commission.

Je remercie nos collègues de la qualité de leur rapport et je demande à la commission si elle autorise sa publication.

Je voudrais tout d'abord rappeler le contexte qui a présidé à la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en 2009. À l'époque, il n'existait pas d'offre légale et le piratage constituait la source unique de contenus sur Internet. Il a fallu trois lois pour créer la Hadopi et c...