Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Permettez-moi de rappeler que j'ai personnellement contribué à l'inscription de l'éducation aux risques d'Internet dans le code de l'éducation en 2011 et que cela a été confirmé par la loi de refondation de l'école de 2013.

Permettez-moi de rappeler que le développement de l'offre légale est une des préconisations du Sénat.

Je partage votre sentiment sur l'engagement insuffisant de l'éducation nationale en matière de formation au numérique, comme j'aurai l'occasion de le développer à l'occasion de la présentation de mon rapport sur ce sujet le 27 juin prochain. Je note que la vision de l'Internet a beaucoup évolué ces dernières années. Il apparaît maintenant clair...

Permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en notre nom à tous et de lui dire notre plaisir à le revoir après plusieurs semaines d'absence qui donnent à cette rencontre une saveur toute particulière. Nous organiserons prochainement l'audition sur le bilan annuel du CSA mais, au...

Je me tourne vers M. Frassa, rapporteur de la commission des lois.

Plus précisément, en tout cas...

Certes, l'Arcep s'intéresse à un domaine assez large...

Vous avez été à l'initiative de l'Erga (European Regulators Group for Audiovisual Media Services), qui organise la coopération entre autorités de régulation européennes. Que pensez-vous de la loi votée en Allemagne sur les fausses nouvelles ? Où en est la réflexion européenne sur ce sujet ?

Que pensez-vous de la loi allemande ? Sur quels sujets échangez-vous avec vos homologues européens ?

Vous avez répondu à la question sur les fausses nouvelles par une synthèse des débats en cours. Quel est votre point de vue personnel ?

Le projet de loi initialement intitulé de « lutte contre les fausses informations » aurait dû être adopté par l'Assemblée nationale jeudi dernier, mais les députés ont arrêté son examen à l'article 1er à l'issue d'un débat passionné qui a mis en lumière de nombreuses inquiétudes sur certaines dispositions de ce texte. Comme vous le savez, le dr...

À ce stade de la discussion, je vous interroge collectivement sur la possibilité de trouver une définition des fake news à la fois suffisamment précise pour ne pas remettre en cause la liberté d'expression et néanmoins suffisamment large pour être efficace.

Avant de donner la parole à chacun des groupes politiques, je voulais vous poser plusieurs questions. Pouvez-vous tout d'abord approfondir la définition d'une fausse information ? Concernant la labellisation les médias qui en bénéficieraient, ne risquent-ils pas de devenir des cibles en incarnant une « information officielle » ? Que se passera-...

La question n'est effectivement pas celles des journalistes mais de savoir qui manipule qui et qui a intérêt à déstabiliser. Cette proposition de loi a de fortes chances de manquer sa cible.

Après avoir entendu les rédactions de l'audiovisuel, nous accueillons maintenant les représentants de trois grandes organisations de presse : MM. Francis Morel, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), accompagné de Denis Bouchez, directeur, et Samir Ouachtati, responsable des affaires juridiques et sociales, M. Jean-Mic...

Il est vrai que sur la question de la labellisation de l'information, les participants de la table ronde précédente étaient unanimement d'accord, précisant que ce pourrait être contre-productif, dans une atmosphère de défiance généralisée.

Je crains que la problématique des plateformes soit beaucoup plus large que cela.

Le Conseil de l'Europe joue un rôle important en la matière et nous en saluons le travail. Je remercie les intervenants d'avoir accepté notre invitation. Ce sujet nous passionne et je précise que la loi qui nous est présentée en tant que telle nous pose un certain nombre de questions. Nous continuerons nos travaux pour légiférer utilement. Ce ...

Avant de commencer notre audition, je souhaite la bienvenue à notre collègue Céline Brulin, en remplacement de M. Pierre Laurent. Ce dernier est désormais membre de la commission des affaires étrangères, à la suite de la démission de M. Thierry Foucaud. Conformément aux dispositions de l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à ...

La commission s'est lancée dans un travail d'évaluation du service public de l'audiovisuel. Nous nous intéressons notamment au rapprochement entre France Bleu et France 3. Dans ce cadre, nous nous sommes rendus à Bordeaux il y a quelques semaines.