Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Les montants en jeu laissent rêveurs les élus locaux que nous sommes et qui peinent à trouver des financements pour aider des projets locaux.

La traçabilité des entreprises traitant les données est primordiale.

Nous continuons notre travail sur la crise de Presstalis et notre réflexion sur l'avenir de la distribution de la presse. Après avoir entendu la semaine dernière M. José Ferreira, président des Messageries lyonnaises de presse (MLP), nous avons le plaisir d'accueillir ce matin MM. Patrick Bauret, secrétaire général de la Fédération des travaill...

Nous examinons ce matin le rapport pour avis sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Ce texte sur les étudiants étrangers élargit aussi le cadre, ne l'oublions pas, des coopérations bilatérales. Nous avons toujours sur ces sujets un dialogue fructueux avec les autorités lors de nos déplacements à l'étranger, comme en Inde l'année dernière.

Je le comprends. Mais le rapporteur pour avis doit présenter nos amendements à la commission des lois, nous ne pouvions reporter leur examen.

Nous sommes donc favorables aux articles que nous avons examinés, sous réserve de l'adoption de ces amendements. Je vous propose, comme c'est l'usage, d'autoriser notre rapporteur pour avis à procéder aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission des lois la semaine prochaine. Si notre rédaction n'était pas retenue, ...

Voici un point sur le calendrier des travaux de la commission. Un mois nous sépare de la fin de la session ordinaire ; nous siégerons très certainement en juillet pour la suite de l'examen des nombreux projets de loi déposés sur le bureau des assemblées. Je pense en particulier, pour notre commission, au projet de loi portant évolution du loge...

Nous continuons notre travail sur la crise de Presstalis et notre réflexion sur l'avenir de la distribution de la presse. Après avoir entendu la semaine dernière MM. Éric Fottorino, Marc Schwartz et Nicolas Sauzay, et avant de recevoir le 6 juin prochain les représentants de la CGT, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. José Ferreira, ...

J'indique que j'ai écrit à la ministre pour lui réclamer le rapport Rameix.

Je vous remercie, monsieur Ferreira.

La conférence des présidents a accepté notre demande de renvoi pour avis de la proposition de loi de Rémy Pointereau et Martial Bourquin portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, sur laquelle la commission des finances donnera également un avis. Nous sommes tenus, compte tenu du calendrier d'examen de ce tex...

Votre exposé est utile, monsieur le rapporteur pour avis, en ce qu'il rappelle les enjeux que j'avais évoqués devant vous dès la semaine dernière. Il était important de dialoguer avec nos collègues auteurs et rapporteurs de cette proposition de loi au sein des autres commissions et d'agir.

Très bien.

Il faut laisser à la loi le temps de produire ses effets.

La pénurie de personnels est réelle, avec un ABF et demi en moyenne par département. C'est un élément non négligeable.

Charge à nous qui sommes en lien et en prise directe avec les maires de jouer un rôle de conseil auprès d'eux.

Ma seule interrogation porte sur la capacité objective à répondre en un mois compte tenu du très faible nombre d'ABF par département, sauf à s'assurer, dans le cadre de la loi de finances, du recrutement.

C'est un vrai sujet. Monsieur Brisson, il n'est demandé à personne de s'excuser de quoi que ce soit : dans cette maison, chacun est libre de signer les textes qu'il souhaite. Tel n'est pas du tout l'état d'esprit des membres de la commission de la culture. Ici, nous sommes dans notre rôle : nous devons nous saisir des sujets qui relèvent sur ...

Mes chers collègues, je vous propose, comme c'est l'usage, d'autoriser notre rapporteur à procéder aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission des affaires économiques la semaine prochaine, sans évidemment qu'ils soient de nature à remettre en cause l'économie générale du texte de notre commission. Si notre rédact...