Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Il s'agit d'une proposition de loi.

Très bonne conclusion. Le rapport pour avis est adopté. La réunion est levée à 15 h 05.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en vue de l'examen, le 30 mars prochain, de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 8 mars dernier visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, à laquelle a été jointe la proposition de...

Merci de cet exposé liminaire très complet.

Vous avez évoqué un très grand nombre de missions, leur complexité et vos moyens limités. L'obligation faite à chaque comité, à l'article 7, d'informer le CSA de la moindre difficulté est-elle véritablement fonctionnelle ? Pourquoi ne pas préférer une information dans le rapport annuel ? Ne peut-on demander au CSA de veiller à l'absence de con...

Merci de nous avoir consacré du temps en ce jour de réunion plénière du CSA. Nous vous retrouverons dans quelques semaines pour la présentation de votre rapport annuel.

Dans le cadre de nos travaux relatifs à la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, nous recevons ce matin, pour une table ronde sur les thèmes de la déontologie des journalistes et de l'indépendance des médias, Mme Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes...

Vous serez sans doute interrogés par nos collègues sur l'article 1er portant sur l'intime conviction professionnelle. Si vous pouviez d'ores et déjà nous faire part de votre réaction à son sujet, nous vous en serions reconnaissants.

Merci pour vos interventions. Je me tourne vers nos collègues et je réitère mon souhait que nous parlions de l'intime conviction telle qu'en dispose l'article 1er de la proposition de loi.

Vous avez évoqué la loi « renseignement ». Certains collègues ici présents se sont posé beaucoup de questions lors de l'examen de ce texte, au sujet des professions qui sont les vôtres et l'effectivité de ce dispositif. Nous aurons ainsi l'occasion de réfléchir à nouveau à toutes ces questions lors de l'examen du projet de loi République numéri...

Le Sénat examinera, le mardi 5 avril à 17 h 45 et le soir, la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, a pour objet essentiel des dispositions d'ordre public destinées à renforcer la sécurité dans les stades. Elle a donc logique...

Nous examinerons le rapport sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à laquelle a été jointe la proposition de loi de notre collègue David Assouline relative à l'indépendance des rédactions mercredi prochain 30 mars. Le délai-limite pour le dépôt des ...

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir ce matin les présidents des trois principales chaînes de télévision privées. Outre Nicolas de Tavernost qui préside le directoire de M6, je salue la présence de Gilles Pélisson qui vient de prendre la direction de TF1 et de Jean-Christophe Thiery qui préside depuis quelques mois aux destinée...

Je vous remercie, messieurs, de vos interventions et passe la parole, dans un premier temps, à notre collègue M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel.

Je vous remercie de vos interventions, ainsi que de vos réponses à nos questions. Je suis certaine que nous allons demeurer en contact pour poursuivre le dialogue sur les questions qui viennent d'être abordées.

Nous poursuivons nos auditions en accueillant Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, que je remercie de sa présence. Je vous rappelle que notre audition porte sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 8 mars dernier visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à laquelle a été j...

Vous avez évoqué l'idée de lier comité d'éthique et conseil d'administration. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Comment fonctionnerait, très concrètement, cette relation ?

En attendant l'arrivée de M. Baldelli, je vous propose de procéder dès à présent à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposi...

Pour répondre aux questions posées, je précise que le gentlemen's agreement - dont les termes ont d'ailleurs été rappelés à la dernière conférence des présidents - ne comporte pas de disposition relative à la désignation des rapporteurs. Chaque commission procède comme elle l'entend. Je vous renvoie à ce qu'il en est, par exemple, à la commissi...

C'est un problème de régulation entre les groupes socialistes de l'Assemblée nationale, qu'il aurait fallu régler avec le Gouvernement pour n'avoir qu'un seul texte. Nous nous sommes contentés d'alerter, en indiquant que pour la lisibilité de nos travaux, il fallait un seul examen. Quand j'ai saisi M. Guillaume, il m'a dit qu'il n'était pas au ...