Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

En conférence des présidents, si je n'avais pas pris la parole pour soulever le problème de concomitance des deux textes, je crois que nous n'aurions pas évoqué le sujet.

J'avais très clairement évoqué le problème de la concomitance de deux propositions de loi, en amont, avec M. Guillaume, mais l'argument en tant que tel n'a nullement été évoqué lors de la conférence des présidents.

C'est exact, mais la désignation du rapporteur n'a pas fait l'objet d'un débat.

Je vous propose que nous passions au vote.

Le texte de la proposition de loi de M. Bloche a été largement complété, d'abord lors de son examen par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, puis lors de la séance publique. Nos collègues députés ont, en particulier, adopté des dispositions relatives à la protection du secret des sources des journalistes, reprenant les dis...

Je vais m'en enquérir auprès de nos services et vous apporterai réponse le plus rapidement possible.

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Christopher Baldelli, président de RTL. Nous souhaiterions, monsieur le président, connaître votre point de vue sur la proposition de loi, adoptée à l'Assemblée nationale le 8 mars dernier, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à laquelle a été jointe la pro...

Un peu moins d'un an après le vote de la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse qui a toiletté le statut de l'AFP, nous auditionnons son président directeur général, M. Emmanuel Hoog, son directeur général, M. Rémi Tomaszewski, ainsi que sa directrice de l'information, Mme Michèle L...

Nous n'auditionnons pas à charge ! Chacun est libre de s'exprimer librement. Le rapporteur n'a pas remis en cause le mode de désignation, puisqu'il est inscrit dans la loi. J'excuse d'ailleurs l'absence Mme Nicole Duranton, retenue pour des raisons familiales, et qui est notre représentante au sein du conseil de l'AFP, aux côtés de M. Michel Fr...

Que pensez-vous de la proposition de loi adoptée hier à l'Assemblée nationale sur l'indépendance des médias ?

Je vous remercie. Monsieur Carrère, Mme Duranton a été nommée par notre commission lors de sa réunion du 22 juillet 2015. Cette nomination devait aussi tenir compte de la parité prévue par la loi.

Nous y réfléchirons. La réunion est levée à 11 h 55.

Mes chers collègues, la réforme du collège, sur laquelle notre commission a effectué plusieurs auditions au printemps 2015, s'accompagne d'une nouvelle stratégie des langues vivantes annoncée par la ministre le 22 janvier dernier. Notre demande d'audition auprès de la ministre est pour l'heure restée sans réponse. La préparation de la rentrée s...

C'est tout à fait le cas. Comme je vous l'exposais dans mon propos liminaire, nous avions prévu d'accueillir de nombreux intervenants, dont la ministre elle-même, afin qu'elle nous présente sa stratégie pour les langues vivantes. N'étant pas moi-même germaniste, je suis très sensible à la diversité des langues. Pourquoi l'allemand ? Ses enseign...

Bien entendu.

Nous avons déjà auditionné vos collègues sur ce point. Nous vous remercions de cet échange intéressant, que nous approfondiront en recevant d'autres invités prochainement.

En avril dernier, une délégation de notre commission a effectué une mission au Maroc. C'était la première fois que nous nous rendions en Afrique et dans le monde arabe. Ce choix venait souligner la place éminente du Maroc tant du point de vue stratégique qu'en tant qu'acteur majeur de la relation entre l'Europe et l'Afrique. En 2008, le Maroc a...

Notre mission s'est évidemment faite en coordination avec la commission des affaires étrangères ; je m'étais d'ailleurs entretenue au préalable avec son président. Elle s'est déroulée à un moment charnière, quelques jours après le deuxième forum parlementaire franco-marocain. Nous avons ainsi contribué à la réconciliation entre nos deux pays a...

M. Jean-Pierre Leleux va vous présenter l'amendement CULT.32 sur lequel je vous propose de nous prononcer - dès à présent - en vue d'une seconde délibération que je demanderai à l'issue de l'examen du texte, ce soir.

Le Gouvernement a déposé un amendement n° 416 rect. bis sur lequel nous devons nous prononcer.