Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

La commission de la culture s'est particulièrement penchée sur l'article 4 de la proposition de loi organique, c'est-à-dire la période intermédiaire évoquée par le rapporteur. Nous avons largement débattu de ce sujet extrêmement sensible qui touche à notre conception de la démocratie et au respect du pluralisme, que notre commission défend arde...

Nous y reviendrons en séance.

Le vote est divisé. Dans ce cas, je considère que l'avis est défavorable.

Même conclusion que pour l'amendement n° 202 rectifié bis.

Nous reprenons l'examen des amendements en commençant par deux sous-amendements qui ont été déposés à l'article 2. Nous avons également reçu un amendement de notre rapporteur qui propose une nouvelle rédaction de l'article 7 bis AA.

Nous avons près de 500 amendements à examiner : la semaine sera intense ! C'est dire que nous n'aurons guère le temps de débattre en commission. Nous commençons par les amendements du rapporteur.

Votons d'abord sur les amendements rédactionnels ou de coordination.

Vous n'y êtes pas. Nous allons aussitôt après ce vote prendre les articles dans l'ordre.

Nous reprenons à présent l'examen des amendements à l'article 11 bis.

N'interrompez pas le rapporteur. Je lui ai demandé de procéder à un premier balayage de ceux de ses amendements qui sont rédactionnels ou de coordination. Nous prendrons ensuite les articles dans l'ordre. Les amendements n° CULT.7, CULT.9, CULT.5, CULT.12, CULT.13, CULT.14, CULT.10, CULT.4, CULT.21, CULT.28 et CULT.29 sont adoptés.

Terminons l'examen des amendements rédactionnels ou de coordination.

Ce sera le cas en séance ; là, nous émettons des avis.

Nous passons à présent au titre II, en commençant par examiner les amendements du rapporteur, Mme Férat, à l'article 23.

Votre amendement n'a pas été déclaré irrecevable, il a fait l'objet d'un avis défavorable.

L'argument est intéressant. Nous pourrons avoir le débat en séance.

Nous entendons vos arguments et aurons le débat en séance.

La proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ont été déposées les 5 et 10 novembre 2015 par MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen de l'Assemblée nationale. Ces deux textes complémentaires, qui font l'obje...

J'ai été attentive à toutes vos interventions, qui ont alimenté un vrai débat. Nous sommes attachés tout à la fois à la liberté de communication, qui appelle à prendre en compte les préoccupations des médias, à l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, à la sincérité des scrutins - trois objectifs à concilier pour légiférer u...

M. Retailleau juge que si le régime de l'équité s'applique désormais aux temps de parole, il doit aussi s'apprécier sur des conditions de programmation comparables. Un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale, à l'initiative de mon homologue Patrick Bloche, rapporteur pour avis, qui y pourvoit - étant entendu que « comparables » ne signi...

Ces deux amendements ne sont pas incompatibles. Quel que soit notre vote sur le temps de parole, c'est le régime d'équité qui continuera de prévaloir pour le temps d'antenne. Il est bon que les commissions de la culture des assemblées entendent le CSA sur ses recommandations.