Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Une telle proposition ne tient pas non plus compte de l’histoire des médias français ; l’émergence de groupes privés spécialisés dans les médias a été empêchée. Je pourrais évoquer les groupes Havas et Hersant. Il me semble essentiel aujourd’hui que des investisseurs français puissent participer à l’émergence de groupes de taille européenne po...

Amendement rédactionnel.

Amendement de coordination.

La concentration du secteur des médias peut, certes, poser question. S’il est légitime de s’en préoccuper, je voudrais quelque peu nuancer les propos de M. Abate. En France, ce phénomène de concentration est inférieur à celui de nombreux pays européens, notamment l’Allemagne ou l’Italie. Cette concentration est nécessaire pour constituer de g...

Cet amendement vise à prévoir les dispositions particulières applicables en matière de déontologie à la chaîne parlementaire. Les deux sociétés de programme, LCP et Public Sénat, auraient également l'obligation de créer des comités de déontologie, mais c'est le bureau de chaque assemblée, en lieu et place du CSA, qui aurait la mission, d'une p...

Bien que leurs rédactions diffèrent, ces deux amendements ont le même objet. La commission y est défavorable, parce que le dispositif qu’ils visent à rétablir n’est pas conforme au principe de la séparation des pouvoirs. C’est d’ailleurs ce qu’a expliqué le président du CSA quand nous l’avons questionné sur le sujet lors de son audition par la...

Nous partageons évidemment la préoccupation de M. Assouline. Nous devons effectivement réfléchir aux meilleurs moyens de lutter contre la spéculation sur les fréquences. Cet amendement vise à tirer les conclusions de l’affaire de la chaîne Numéro 23. Je note que les dispositions prévues ne seraient pas applicables aux fautifs, la chaîne ayant ...

Les éditeurs de service de télévision doivent s’associer au sein d'une société collective pour gérer les multiplex de diffusion hertzienne. Or certains ne s'acquittent pas de leurs obligations contractuelles concernant les frais de diffusion, ce qui est de nature à fragiliser les sociétés en question et les opérateurs techniques de diffusion. ...

Je partage la réflexion de Mme la ministre sur ce sujet. Malgré tout, par cet amendement d’appel, je souhaitais mettre le sujet sur la table. Cela nous invite à réfléchir à une problématique que nous devrons aborder un jour ou l’autre. Je retire cet amendement.

Le Sénat avait adopté dans la loi Macron un article clarifiant les dispositions relatives à la numérotation des chaînes, afin de prévoir l'obligation de proposer la numérotation logique, mais aussi la possibilité pour le distributeur de suggérer une numérotation alternative thématique, à condition que celle-ci présente un caractère équitable, t...

Madame la ministre, en effet, c’est bien la véritable innovation introduite par cet amendement, qui fait obligation aux distributeurs de respecter le caractère équitable, transparent, homogène et surtout non discriminatoire des modalités techniques et commerciales de mise à disposition du public de l’offre alternative proposée. Cet amendement ...

Avis de sagesse, madame la présidente.

Je rappelle que l’article 11 impose aux entreprises éditrices une nouvelle obligation de transparence. Celles-ci seront désormais tenues chaque année de porter à la connaissance de leurs lecteurs ou des internautes toutes les informations relatives à la composition de leur capital, en particulier l’identité et la part d’actions de chacun des ac...

Je vous invite, mon cher collègue, à retirer votre amendement. Les incompatibilités ministérielles relèvent, comme vous l’avez noté, de l’article 23 de la Constitution. Quant au régime des incompatibilités parlementaires, il appartient à une loi organique, et non pas à une loi ordinaire, de le fixer.

L’avis de la commission est défavorable sur l’ensemble de ces amendements qui visent à rétablir les suppressions des aides à la presse dans le contexte évoqué. Je rappelle simplement qu’il existe déjà une sanction pénale en cas de manquement aux obligations de transparence de l’actionnariat : le directeur de la publication encourt, à titre per...

La commission, à plusieurs reprises et encore une fois l’année dernière, dans le cadre de ses travaux sur les crédits budgétaires de la presse, a dénoncé la générosité du dispositif de l’article 81 du code précité. Elle ne peut donc qu’être favorable à la limitation de ce mécanisme aux salariés et indépendants les plus modestes. Par conséquent,...

Favorable.

Nous avons effectivement eu ce débat à la faveur de l’inscription d’une proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée en 2010. Renforcer l’indépendance des journalistes a été notre préoccupation commune au cours de nos discussions. Avec l’article 1er, les journalistes se voient reconnaître un droit d’opposition étendu, qui garantit, ...

Favorable.

Madame la ministre, je ne peux qu’émettre un avis défavorable. Nous avons auditionné très longuement le président du CSA qui nous a expliqué que plus de 1 300 conventions devront être modifiées, soit 1 000 pour les radios et 310 pour la télévision, sans compter les médias présents outre-mer. On sait aussi que chaque convention devra faire l’ob...