Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Nous nous attendions à avoir un débat riche et fourni sur la liberté de panorama. Nous sommes sur le point d’atteindre un équilibre certes subtil, mais qui a été travaillé en amont depuis quinze jours au sein de la commission. À cet égard, je remercie Mme la rapporteur pour avis qui, tant sur le TDM que sur la présente question, a toujours che...

La neutralité du net est un principe important selon lequel toutes les données qui sont échangées sur le web doivent être traitées à égalité, qu’il s’agisse d’un courriel envoyé à un ami ou d’une vidéo hébergée sur YouTube. Ce principe est l’objet d’une bataille législative dont les enjeux sont autant économiques – il convient de ne pas privil...

L’avancée contenue dans ce projet de loi réside dans le principe de la libre disposition des données et dans le principe, que notre groupe a toujours défendu, de loyauté des plateformes, qui trouve sa justification dans la nécessité de compenser un déséquilibre structurel entre la plateforme, parfois en situation de monopole, voire d’oligopole,...

Tout de même…

Madame la secrétaire d'État, vous m’avez dit qu’il fallait être sérieux. Or je suis sérieuse ! Je suis même plus que cela, je suis inquiète. Je souscris d’ailleurs à cet égard aux propos de Philippe Dallier. Il est vrai que cet amendement s’inscrit dans le contexte du contentieux européen engagé par la Commission depuis 2010. Toutefois, il n’y...

Comme toutes nos séances !

Avec cet amendement, nous abordons le thème de la souveraineté nationale. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir ce sujet prendre une véritable visibilité depuis les derniers mois : désormais, chacun prend la mesure de l’enjeu que représente la mutation numérique très profonde de nos sociétés pour nos modèles futurs. L’Assemblée nationale a...

Cet amendement, dont les dispositions découlent du précédent, tend à préciser davantage encore les missions généralistes du Haut-Commissariat au numérique, qu’il me semble essentiel d’énoncer dans ce projet de loi. Ces missions iront de la coordination des stratégies numériques publiques au service de notre souveraineté numérique à la formatio...

J’ai bien entendu le rapporteur de la commission des lois, pour qui la souveraineté est de prime importance. C’est certain ! Je crois pouvoir dire, d’ailleurs, que les rapports sur le sujet ont été réalisés à partir des travaux du Sénat, dès 2012. Nous savons donc de quoi nous parlons. Je propose l’appellation « Haut-Commissariat au numérique ...

Depuis l’affaire dite Snowden, le caractère essentiel des données numériques, actifs stratégiques de notre siècle pour la souveraineté des États, n’est plus un secret. Dans ce contexte, toute relation contractuelle liée à « l’or numérique » que constituent les données ne doit se faire que dans un cadre juridique et administratif de confiance a...

Il ne s’agit aucunement de faire de l’étatisme technologique, mais d’avoir une position stratégique.

Ce débat est essentiel, parce qu’il concerne finalement le devenir de nos sociétés, notamment européennes, dans lesquelles tout le monde a bien conscience que le numérique va jouer un rôle de première importance. Ce texte doit donc être l’occasion de prendre les bonnes décisions à cet égard. Quel est le sens de mon amendement ? J’avais compris...

Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens, après vous, madame la secrétaire d’État, à saluer les internautes qui nous écoutent. Internet, le réseau des réseaux, est une technologie encore jeune : sa puissance transformatrice est loin d’avoir fini de se déployer. Si 1, 4 milliard de terminaux étaien...

J’ai suivi attentivement les explications des uns et des autres. Ce qui me trouble c’est que, comme l’a rappelé M. le rapporteur, cet amendement me semble limitatif de par les thématiques qui peuvent faire l’objet de communication de données au sein d’une collectivité. Le rapporteur a cité leur caractère culturel, historique ou démographique. ...

L’ouverture et la circulation des données est l’une des avancées majeures de ce texte, pour nous permettre de nous engager dans une société de progrès. Je n’entrerai pas dans les détails techniques, mais il me semble que la loi doit répondre par « oui » ou par « non », au lieu d’un « peut-être » quelque peu arbitraire. Il est gênant de laisser...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est ici question de l’ouverture des données publiques. Comme nous avons eu l’occasion de le dire, celle-ci est sans nul doute un levier majeur de transparence démocratique et d’innovation économique et sociale. De ce point de vue, on peut se réjouir que le projet de lo...

Mon intervention aura le même fondement que celle de Mme la secrétaire d’État. Je m’intéresserai d’abord à la procédure, avant d’en venir au fond du sujet, à savoir l’intégration, dans ce projet de loi, du secret des affaires. Mes chers collègues, anticiper la transposition d’une directive, sans permettre un débat démocratique et partagé perme...

Étant donné l’heure avancée à laquelle nous nous trouvons, je me contente d’indiquer qu’il s’agit d’un amendement de précision.

J’ai entendu qu’il n’était pas souhaité que le débat sur les licences soit rouvert ce soir. Néanmoins, je tiens à défendre le présent amendement, qui tend à inscrire dans ce projet de loi le principe du freemium pour la réutilisation des données publiques non couvertes par le principe de gratuité. Je salue l’avancée assurée par la loi V...

Tout à fait !