Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

C’est ce que nous a dit le CSA !

Nous avons auditionné le président du CSA, qui nous a alertés sur la question des délais en nous donnant un certain nombre de chiffres. Madame la ministre, je souhaite que d’ici à la commission mixte paritaire nous puissions éclaircir très précisément le sujet. En l’état, je suis favorable au maintien de la rédaction de la commission.

M. Assouline, qui a joué un rôle moteur sur les questions d’indépendance des médias, souhaite savoir comment la loi sera appliquée une fois qu’elle sera votée. Je le comprends. Nous y sommes, nous aussi, attentifs. En tant que présidente de la commission de la culture, je m’engage, comme je l’ai fait précédemment auprès de M. Abate, à faire to...

Cet amendement vise à préciser l’application outre-mer de la proposition de loi.

J’y suis favorable à titre personnel, car la commission n’a pas eu le temps d’examiner ce sous-amendement.

Je rebondis sur les propos de Mme Laborde, auxquels je souscris pleinement. La procédure accélérée ne nous a pas laissé assez de temps pour effectuer des travaux sérieux. Nous avons procédé à un certain nombre d’auditions, organisé des tables rondes, mais dans un temps imparti tellement court qu’un certain nombre de sujets n’ont pas pu être app...

Je ne serai pas très bavarde à cette heure tardive, d’autant que beaucoup de choses ont déjà été dites. Madame la ministre, quand ce texte nous est arrivé de l’Assemblée nationale, le bilan était contrasté : si 53 articles avaient été votés conformes, il en restait 79 en discussion. C'est dire si le travail était important pour cette deuxième ...

Nous avions déjà eu l’occasion d’évoquer très largement les conservatoires en première lecture. Nous avions alors abouti à un texte équilibré, à mon sens, permettant de tracer enfin des perspectives satisfaisantes pour ces établissements d’enseignement artistique qui constituent un maillage extrêmement précieux pour l’ensemble de notre territoi...

Je tenais à alerter la Haute Assemblée sur le fait que les conservatoires sont à la croisée des chemins. Nos débats sont suivis avec attention : de nos décisions dépend l’avenir de l’enseignement artistique en France !

Il ne faut pas partir du principe que le chef de file est celui qui commande, qui ordonne : son rôle est d’animer et de fédérer. À preuve, la CTAP, créée par la loi MAPTAM, est convoquée et présidée par le président du conseil régional, qui fixe l’ordre du jour de sa réunion. Pour ce qui concerne les conservatoires, confier le chef de filat au...

Je vous invite à interroger Christophe Duchêne, ancien directeur du conservatoire à rayonnement régional de Lille, aujourd’hui en poste au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, qui a conduit l’expérimentation dans la région Nord-Pas-de-Calais, Véronique Chatenay-Dolto étant à l’époque la directrice régionale des affai...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Les critères imposés par l’État sont donc vécus comme des contraintes supplémentaires par des établissements qui n’ont toujours pas vu leurs financements stabilisés, dans un juste partage des responsabilités entre toutes les collectivités territoriales.

Je trouve très curieux que, depuis quelque temps, les demandes de rapport au Parlement se multiplient. Le cas s’est présenté déjà à l’occasion de l’examen plusieurs textes. En ce qui me concerne, je m’inscris dans une logique de séparation des pouvoirs. L’exécutif et le législatif doivent, chacun pour sa part, exercer leurs prérogatives. Évide...

Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance.

J’abonde dans le sens de M. le rapporteur et de M. Assouline, au sujet d’une question que, au Sénat, nous connaissons bien. En effet, dans le contexte des bouleversements liés à la mutation numérique, nous nous interrogeons sur l’opportunité de légiférer. Comme David Assouline l’a rappelé, notre commission, présidée à l’époque par Jacques Lege...

J’indique à mes collègues que la commission de la culture se réunira pendant la suspension de la séance pour examiner un certain nombre d’amendements.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le numérique méritait un texte de loi dédié à ses nombreux enjeux. Le présent texte était donc attendu. S’agissant de son élaboration, on peut se réjouir de la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a su prendre en compte l’avis d’institutions comme le Conseil national...

De même, il est choquant que l’éducation nationale ait passé contrat avec Microsoft sans appel d’offres. Je vous rappelle, mes chers collègues, que les Allemands ont désormais pris des dispositions pour que leurs données traitées restent sur le continent. Une véritable prise de conscience doit donc s’opérer au sein de l’État français et de se...

L’intention de notre collègue Jean-Yves Leconte me semble tout à fait louable. Ce n’est pas parce que nous sommes embarqués dans un système où les données se multiplient que nous devons nous résigner à l’hypersurveillance ! À mon sens, le fait d’affirmer un certain nombre de principes dans la loi conduit le législateur à se projeter dans le de...

Les achats et la consommation de contenus ou de services en ligne, gratuits ou non, « monnayés » ou non par la publicité, ont pris une place croissante dans notre quotidien. Nombreux restent pourtant les questionnements de l’internaute sur la transparence et parfois la véracité des informations auxquelles il accède sur le web. Si le principe ...