Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Cet article additionnel vise à élargir la taxe Buffet. Notre commission est compétente sur le sport comme sur l’audiovisuel, ce qui lui confère un point de vue global sur cette question. Jusqu’à quel point est-il possible de demander au sport professionnel d’aider le sport amateur à travers un prélèvement sur les recettes des droits audiovisue...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 140 000 jeunes quittent chaque année le système de formation initiale sans qualification suffisante et le nombre de ceux qui sont en dehors de tout dispositif de formation atteint 620 000. Ce terrible constat, dressé en novembre 2014, doit nous interpeller tous. Face à ces générati...

En insérant dans ce vaste texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté un article traitant de la répression des infractions de presse, le Gouvernement n’avait sans doute pas mesuré à quel point il touchait à un sujet sensible. En outre, c’est la deuxième fois en moins de quinze jours que nous discutons du droit des médias. Ce débat intervient...

Pour répondre aux problèmes ainsi identifiés, il me semble délicat de prendre l’initiative de modifier le régime de responsabilité prévu par la loi de 1881, alors même que les entreprises de presse ont engagé, dans des conditions économiques très difficiles, une mutation en profondeur afin de relever le défi numérique, condition de leur survie....

L’amendement de la commission spéciale vise à exonérer les journalistes professionnels, y compris les pigistes et les correspondants de presse, de toute responsabilité civile. Mais quid des directeurs de publication et des éditeurs ? En effet, dans la chaîne de responsabilité pénale, ce sont eux qui sont en première ligne.

Concernant le cas de la reproduction sur internet d’un contenu d’une publication sur support papier, il faut bien mesurer qu’une entreprise de presse ne se contente pas de diffuser un même texte sur différents supports ; les contenus sont modifiés en cours de journée et, parfois, le texte numérique est publié avant le texte papier, qui paraît d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en février 2016, deux propositions de loi étaient successivement déposées sur le bureau des assemblées : l’une à l’Assemblée nationale par Bruno Le Roux et Patrick Bloche, l’autre au Sénat par David Assouline et Didier Guillaume. Généralisation du droit d’opposition du journaliste ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que j’en ai fait état assez longuement lors de la discussion générale, le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable à la présente proposition de loi et son adoption par notre commission au cours de sa réunion du 21 septembre dernier sont justifiés par plusieur...

La brièveté – à peine dix minutes – de la réunion de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 14 juin dernier en a attesté. Le blocage était de toute façon acté, à partir du moment où nos collègues députés se focalisaient sur l’article 1er ter et ne souhaitaient pas du tout discuter des autres articles, ce que j’avais pourtant ex...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chers internautes, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 20 juillet dernier, le projet de loi pour une République numérique tel que modifié par les deux chambres arrive aujourd’hui devant le Sénat. Tout d'abord, le groupe de l’UDI-UC tient à rappeler qu’il dép...

Je regrette toutefois que notre collègue n’ait pas été complètement suivie sur toutes ses propositions, …

… notamment sur la question de l’ouverture des données scientifiques. Heureusement, la sagesse du Sénat s’est également imposée sur l’exigence d’une vraie réflexion sur la protection du secret des affaires et d’un statut de lanceur d’alerte, deux problématiques que le législateur ne peut dissocier sans que soit portée une atteinte démesurée à ...

Par ailleurs, en France, si nous avons les talents, nous manquons jusqu’à présent d’un schéma de croissance pour nos entreprises du numérique. On ne peut se féliciter, comme le que font certains, du rachat de nos pépites par de grands acteurs extra-européens. Un article paru récemment dans un hebdomadaire français, intitulé Les start-up<...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous comprendrez que, à ce stade ultime des débats sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, je souhaite dire quelques mots. Je pense que nous pouvons tous nous réjouir aujourd’hui, car nous revenons de loin. Le texte qui nous a é...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de cette session, 4 lois ont été promulguées dans les secteurs de compétence de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il s’agit de la loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du...

La commission demande la réserve jusqu’à cet après-midi, seize heures quinze, de l’article 1er ter et de l’amendement n° 11 rectifié portant article additionnel après l’article 1er ter, afin de permettre à M. Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois à laquelle nous avons délégué au fond l’examen de cet article et d...

Après avoir consacré le droit d’opposition du journaliste lors de notre débat au mois d’avril, nous abordons maintenant la charte déontologique. Je rappelle que le principe de cette charte a été introduit à l’Assemblée nationale par le groupe Les Républicains. Ces amendements en discussion commune ont pour objet d’en préciser le contenu, les mo...

Vous avez raison, monsieur le président, ces deux amendements ont le même objet, mais leur rédaction diffère. La commission a une préférence pour l’amendement n° 39.

Par cohérence, la date figurant dans l’amendement n° 40 devrait effectivement être modifiée, monsieur le président. Aussi, je me tourne vers l’auteur de l’amendement pour savoir s’il souhaite procéder à cette rectification ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’avis de la commission est tout à fait favorable : cette précision est très utile.