Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Pour ma part, je n’ai pas l’intention de retirer mon amendement. De fait, comme M. le ministre l’a dit, il s’agit d’une disposition utile, destinée à compléter la première étape franchie par l’Assemblée nationale. M. Sueur l’a rappelé d’une manière très lyrique et très éloquente, nous sommes attachés aux métiers d’arts, qui représentent non seu...

La proposition de notre collègue de fixer le plafond à 50 000 euros est raisonnable et je suis prête à m’y rallier. Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur général, ces discussions de marchands de tapis ne sont pas très agréables. Toutefois, nous nous battons pour la bonne cause, pour défendre les métiers d’art auxquels nous s...

Oui, monsieur le président. Je l’aurais retiré si le plafond avait été fixé à 50 000 euros.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mois de décembre nous renvoie tous à de bien mauvais souvenirs. C’est celui de l’anniversaire du déclenchement de la terrible crise des dettes souveraines, qui déferle sur notre continent depuis trois ans. Trois ans déjà, c’est bien trois ans de trop ! Tous les conseils europ...

La réconciliation des peuples et des institutions procédera de la définition d’une Europe politique et stratégique qui aura résolu la question de la gouvernance de l’eurozone, une Europe pleinement dédiée aux grands enjeux du siècle qui s’ouvre. Sans l’Europe, comment espérer assurer la maîtrise de l’énergie, établir une véritable politique ind...

Je ne voterai pas l’amendement. J’aurai l’occasion de m’en expliquer plus largement tout à l’heure, quand l’ensemble des amendements portant sur l’évolution de la CAP seront exposés. Le sujet mérite d’ailleurs une discussion de fond globale, et ne saurait être segmenté amendement après amendement. C’est une question de cohérence. En tout état...

D’un côté, notre collègue Vincent Delahaye nous propose de supprimer l’article 39, qui valide le principe arrêté par l’Assemblée nationale d’une revalorisation de deux euros de la redevance. De l’autre côté, David Assouline nous propose, par le biais de cet amendement, une nouvelle hausse de la contribution à l’audiovisuel public. Mon point de ...

Je termine, monsieur le président, mais je veux être très claire : il ne s’agit pas de démultiplier les taxes, mais, par souci d’équité entre nos concitoyens, nous devons poser le principe de la perception d’une taxe par foyer, quel que soit le mode de réception, écran de télévision ou terminal d’ordinateur. Ce sont des mesures qui allient équ...

Mon intervention était un peu longue, monsieur le président, mais j’ai anticipé sur la présentation des amendements qui vont suivre.

Je voterai contre cet amendement. Comme on le sait, le marché publicitaire est très déprimé, ce qui affecte non seulement France Télévisions, mais également l’ensemble des chaînes. De plus, six nouvelles chaînes arrivent sur le marché ; le groupe UDI-UC était, je tiens à le préciser, opposé à cette arrivée immédiate, car le « gâteau publicitai...

Je serai relativement brève, car j’ai déjà abordé assez longuement, tout à l’heure, l’objet de cet amendement. Je vous rappelle que nous proposons d’intégrer tous les terminaux équipés pour recevoir la télévision dans l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public. Faute d’être bien comprise, cette question fait souvent débat. C’est pou...

M. Assouline a décidément des problèmes de mémoire… Ou alors, nous n’avons pas fait le même déplacement à la BBC ni la même enquête sur les nouveaux terminaux informatiques et les modes de perception que M. Gattolin vient d’évoquer ! Il est facile de se poser en défenseur des jeunes et de caricaturer les problèmes. Hier, j’ai été très attenti...

... quel que soit le nombre de terminaux informatiques, et pas plus. Il n’est pas question d’instaurer plusieurs contributions en fonction du nombre de récepteurs.

Mme Catherine Morin-Desailly. Je le retire, monsieur le président !

J’ai très largement défendu cet amendement lors de mes interventions précédentes. D’autres amendements étant en discussion commune, je me réserve de prendre la parole pour explication de vote tout à l’heure.

Bien entendu, je maintiens mon amendement, la même proposition ayant été défendue par mon collègue André Gattolin. Je m’étonne d’ailleurs qu’ait tout à coup disparu de la circulation une proposition qui, comme la précédente, avait été reprise par Mme Aurélie Filippetti, ...

... une proposition qui avait donné lieu à des débats au cours de l’été – certes, nous avions observé quelques divergences gouvernementales sur le sujet –, avait été soutenue à l’Assemblée nationale par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et semblait donc être en bonne voie. Je n’ai eu aucune explication......

La défense de la francophonie ne se résume pas à l’action culturelle extérieure de la France. Elle consiste aussi à veiller au caractère incitatif de nos dispositifs, en particulier fiscaux, pour le développement et la promotion de la langue française qui doit pouvoir être lue, entendue et exportée dans le monde entier, notamment au travers d’œ...

Vous parlez d’inquiétude. Le plus inquiétant, c’est de voir que les entreprises de production, y compris les plus petites d’entre elles, ne sont pas encouragées à produire des albums en français, alors même que notre langue est utilisée comme moyen d’expression dans nombre de morceaux de musique ou de chansons.

Je ne vois pas en quoi le dispositif proposé restreindrait l’accès à ce crédit d’impôt, y compris pour les petites entreprises. Ce qui m’inquiète, pour ma part, c’est l’envahissement de la langue anglo-saxonne, tandis que la langue française souffre, a contrario, d’un déficit d’encouragement et de promotion. Il y va de la civilisation, ...