Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer, au nom du groupe de l’union centriste, l’initiative prise par notre collègue Jean-Léonce Dupont en matière d’évolution des règles de dévolution du patrimoine immobilier des universités. Cette dévolution constitue, à nos yeux, une étape essentielle dans la constru...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 13, qui inclut, dans sa rédaction actuelle, les redevances d’artistes dans le forfait social. Ce dispositif est en effet injustifié à plusieurs égards. Sur le plan juridique, l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a instauré une contribution ...

En d’autres termes, le forfait social s’appliquerait aux artistes résidant en France et ne disposant pas d’une société de production propre. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, cet amendement vise seulement à préserver l’industrie culturelle d’une taxation qui est juridiquement infondée et qui pourrait se révéler très lourdement pénalis...

Monsieur le président, je souhaite répondre à la fois à M. le rapporteur et à mon collègue Bernard Cazeau. Monsieur le rapporteur, j’ai bien conscience du fait que les difficultés économiques du secteur ne seront pas résolues au cours de ce débat et qu’il conviendra de revenir sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances. Mais n...

Précisément, le forfait social concerne non pas les artistes « aux revenus élevés », comme vous le dites, mais les artistes résidant en France et ne disposant pas d’une société de production propre. La mesure proposée dans le projet de loi serait de nature à introduire une grave distorsion des coûts de production au détriment des artistes loca...

Il a été très bien défendu par ma collègue Catherine Procaccia ; je n’ai donc rien à ajouter, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que nous abordions aujourd'hui le problème de l’inégale représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance. En effet, c’est en agissant sur chaque aspect de la vie professionnelle que progressera réellement une ca...

Comme l’a souligné ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, cet amendement vise à insérer avant l’article 1er de la proposition de loi, un article additionnel relatif aux règles de cumul des mandats sociaux dans les sociétés anonymes. Il prévoit de réduire à trois, et non plus à cinq comme précédemment, le nombre de mandats d’administrateurs détenu...

Je voudrais préciser le propos de Mme Michèle André qui a rappelé que la délégation aux droits des femmes avait collégialement auditionné un certain nombre d’associations qui réclamaient toutes la même chose et dont nous avions entendu la demande à l’unanimité des collègues présentes, a-t-elle souligné. Or, au sein de notre délégation, il y a a...

Le point de vue exprimé n’est donc pas uniquement celui des femmes, et il s’agit bien d’un constat collégialement partagé !

Qu’il y ait des divergences entre la délégation aux droits des femmes et la commission des lois, je peux le comprendre. Chaque point de vue est respectable et doit pouvoir s’exprimer. Mais il me semble que l’on ne peut, sous couvert d’efficacité, par volonté de rendre le texte rapidement applicable, vouloir sur un tel sujet un vote identique de...

Certes, mais d’autres l’ont dit, madame la rapporteure ! Pardonnez-moi, telle n’est pas ma conception du rôle du législateur !

Le Sénat a aussi droit à son temps de débat. Il a droit à une discussion sans tabou, ce qui n’empêche pas de rechercher l’efficacité, les meilleures solutions possibles pour nos concitoyens. Je considère qu’il faut prendre le temps de la réflexion et du partage des idées, dans le respect de la différence. Hier soir encore, nous avons vécu un m...

Pour compléter les propos de Mme Garriaud-Maylam, je souligne que notre amendement vise à fixer un délai plus contraignant pour les entreprises et les sociétés publiques. Les membres de leurs conseils d’administration étant majoritairement nommés par décret, l’objectif de 40 % du « genre le moins représenté » devrait donc être atteint en trois ...

Je n’ajouterai rien aux propos de notre collègue, si ce n’est que cet amendement concrétiserait de manière extrêmement forte et visible les propos tenus par Christine Lagarde.

J’ai écouté avec attention les propos de notre collègue Jean-Pierre Fourcade. En effet, l’adverbe « alternativement » pourrait être remplacé par une formule plus opportune. Je suis également d’accord sur la remarque relative à la limite d’âge, sous réserve que cette proposition procède du désir de favoriser le renouvellement des conseils d’adm...

Il semble que je n’ai pas été assez claire lorsque j’ai proposé deux modifications. Peut-être conviendrait-il de retirer l’adverbe « alternativement » ainsi que la limite d’âge ?

Je n’ai rien à ajouter aux excellents propos de ma collègue.

J’ai été très sensible aux remarques formulées par M. Gélard. La liste qui est proposée comporte sans doute des imprécisions. Cela étant dit, il me paraît important de rétablir l’article 5 dans la rédaction qui vous est proposée, quasiment identique à celle qu’avait adoptée l’Assemblée nationale. L’État doit en effet être exemplaire. Les établ...