Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Portons cette ambition : que l’éducation nationale soit attentive aux besoins de chacun, en les adaptant à l’évolution des jeunes et selon les territoires. En ce sens, la recommandation du député Frédéric Reiss visant à sortir du modèle de l’école unique, en prônant l’esprit d’initiative des équipes, l’élaboration d’expérimentations à partir d’...

Par ailleurs, au-delà du simple enseignement dans le cadre du brevet informatique et internet, le B2i, les enseignants sont-ils vraiment sensibilisés au rôle éducatif qui doit être le leur ? Lors de votre audition, monsieur le ministre, vous nous aviez précisé que vous feriez l’annonce au salon de l’éducation, le 25 novembre, d’un plan de déve...

Très bien !

Comme mes collègues, je soutiens cet amendement, au nom du groupe Union centriste. Monsieur le ministre, le succès de l’opération a été grand. Les premières communes mobilisées ont eu accès immédiatement au financement. Mais, très peu de temps après, les communes voisines inscrites dans la même dynamique ont appris qu’il n’y avait plus de fina...

Cet amendement, que je présente au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, vise également à élargir l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public. Il fait suite au rapport intitulé Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ? que Claude Belot et moi-même avons...

Je souhaite préciser un point sur la première partie de l’amendement défendu par la commission des finances. Il existe déjà dans la loi des dispositions permettant de mettre en œuvre les mesures prévues par cet amendement. Seulement, elles ne sont pas appliquées en vertu d’une instruction fiscale.

Pour qu’elles puissent l’être, il faudrait que le ministère des finances accepte d’appliquer le principe dit de « neutralité technologique ». Il existe beaucoup de confusion autour de la contribution à l’audiovisuel public appliquée aux terminaux informatiques. Il ne s’agit pas d’appliquer une redevance à l’ensemble des dispositifs domestiques...

Je serai brève, car les amendements identiques ont été excellemment défendus. Ces amendements visent, comme l’ont rappelé mes collègues, à mettre en œuvre certaines des préconisations de la mission commune d’information sur les déchets ménagers. Je remercie particulièrement notre collègue Dominique Braye d’avoir rappelé la paternité de cette m...

Étant cosignataire de l’un de ces amendements avec mes collègues du groupe de l’Union centriste, vous comprendrez que j’accorde beaucoup d’importance aux travaux qui ont été réalisés par la mission d’information. Je sais qu’elle s’est livrée à un travail de longue haleine, précis, rigoureux. Je ne sais pas si mon collègue Daniel Soulage, qui s...

Madame la présidente, j’ai indiqué tout à l'heure que je m’en remettais au président de la mission commune d’information pour prendre toute décision utile à ce sujet : je confirme donc le retrait de ces amendements.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propositions du groupe Union centriste sur la première partie de ce projet de loi de finances visaient trois objectifs : soutenir le Gouvernement dans son effort de réduction des dépenses fiscales ; proposer une fiscalité plus juste et plus lisible ; enfin, veiller à protéger ...

Cet amendement vise à neutraliser les effets collatéraux de la suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévision et de services électroniques par l’article 11 du présent projet de loi de finances. En effet, les sommes acquittées au titre des services de communication audiovisuelle sont aujourd’hu...

En s’interrogeant sur les modalités du financement de la télévision publique demain, Jack Ralite pose une bonne question, dont nous débattrons en détail – je parle sous le contrôle des présidents de la commission des finances et de la commission de la culture – la semaine prochaine. Non, monsieur Ralite, la télévision publique n’est pas à ce j...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. Si l’entrée en application de la mesure visée à l’article 11 quater est mentionnée pour les chaînes de la TNT, elle ne l’est pas pour les chaînes historiques. Il s’agit donc de préciser que le dispositif prévu dans la première phrase de l’alinéa 3 est applicable dès 2010.

Je serai très brève, mais je crois important de donner le point de vue des sénateurs centristes sur cette question qui est tout à fait essentielle pour l’aménagement de notre territoire et le maintien d’une activité dont on a fort bien décrit le rôle exceptionnel qu’elle joue en France. Tous, dans les régions, les départements ou les villes pe...

Le coût unitaire standard est de 75 000 à 80 000 euros par écran. Le CNC a proposé de prendre en charge 80 % de ces investissements. Je tiens à souligner aussi que les régions ont accepté de compléter le financement de ces aménagements, ce qui n’est pas négligeable. Il faut absolument débloquer les crédits qui correspondent aux engagements qu...

Je défends là une disposition adoptée par la commission de la culture et dont nous avions largement discuté lors de l’adoption par le Sénat, le 26 octobre dernier, de la proposition de loi relative au prix du livre numérique présentée par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre. Je précise que mon intervention vaudra également présentation d...

M le rapporteur général s’est posé la question de la définition du livre numérique. Notre collègue Yann Gaillard lui a fort bien répondu. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que la proposition de loi relative au prix du livre numérique de Catherine Dumas et de Jacques Legendre prévoit une définition du livre numérique dit...

Cet amendement est selon moi important. Nous savons bien que nous sommes entrés dans l’ère du numérique et que, demain, notre vie quotidienne sera profondément affectée par cette révolution technologique. Aujourd’hui, on parle beaucoup de la neutralité du Net. L’ex-secrétariat d’État chargé de la prospective et du développement de l’économie n...

J’ajouterai quelques mots sur la proposition qui nous est faite ce soir. Nous l’avons dit, nous comprenons tout à fait la préoccupation du rapporteur général. Nous sommes conscients qu’il existe un vrai problème avec certains opérateurs de l’Internet installés à l’étranger, Google, pour n’en citer qu’un, mais cela concerne aussi Microsoft et d...