Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Nous le retirons également, monsieur le président.

Alors que le nombre d’organismes d’HLM et de SEM de logement social permet de couvrir le territoire, il paraît contradictoire de favoriser la création dans ce domaine de nouveaux organismes tels que les SPL ou les SPLA, sans régulation. Il est donc proposé que la procédure d’agrément qui s’applique au secteur HLM permette une régulation de la ...

L’amendement n° 75 rectifié tenait particulièrement à cœur à notre collègue Pierre Jarlier, qui souhaitait établir le principe d’égalité de traitement. C’est la raison pour laquelle je le maintiens.

Cet amendement vise à actualiser des références à des dates devenues obsolètes dans la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Compte tenu du retard pris dans le lancement de la radio numérique terrestre, le calendrier initial doit être adapté. Cela donnera un signal clair aux c...

Permettez-moi d’apporter mon éclairage sur l’instauration d’un moratoire. Comme je l’ai assez longuement expliqué lors de la discussion générale, je suis, à l’instar du président de la commission de la culture, tout à fait favorable à la suppression définitive de la publicité sur les chaînes du service public afin de les libérer des contrainte...

Je n’ai pas entendu de réponse à la proposition que j’ai présentée tout à l’heure. Je tiens vraiment à attirer votre attention sur le fait qu’il y a malgré tout un manque : au 1er janvier 2015, 200 millions d’euros feront encore défaut pour financer la suppression de la publicité. Certes, ainsi que M. le président de la commission des finances ...

Mais je n’ai pas entendu M. le ministre s’engager sur le groupe de travail relatif à la contribution à l’audiovisuel public qui avait été promis, pas plus que sur le comité de suivi des quatre députés et quatre sénateurs. Voilà pourquoi je propose d’en revenir tout simplement à la proposition initiale de la commission des finances de l’Assemblé...

Cet amendement renvoie à une proposition très contestée à la fois par le Gouvernement et par France Télévisions, qui souhaitent peut-être rester entre eux lorsqu’il s’agit d’évoquer le financement de l’audiovisuel public. Pour notre part, nous aimerions pouvoir bénéficier chaque année, notamment dans le cadre du projet de loi de finances, d’un...

Je précise, comme j’avais déjà eu l’occasion de le faire lors de précédents débats à propos de dispositifs similaires, qu’il s’agit d’un amendement d’appel destiné à une prise de conscience : nous pourrions disposer, comme d’autres pays européens, d’une autorité indépendante permettant d’éclairer les décideurs sur les besoins de l’audiovisuel p...

Cet amendement vise simplement à mettre fin au déphasage préjudiciable entre la signature des contrats d'objectifs et de moyens, les COM, des organismes de l'audiovisuel public et le mandat de leur président et à renforcer la crédibilité des présidents désignés, en imposant la signature d’un COM au début du mandat des présidents de l'audiovisue...

Oui, madame la présidente. Je voudrais vous donner un exemple qui illustre l’importance de cet amendement. Cette semaine, la commission de la culture devra émettre un avis sur un avenant au contrat d’objectifs et de moyens d’Arte. Or nous savons que l’actuel président, M. Jérôme Clément, va quitter ses fonctions et qu’une nouvelle présidente ...

Je me rallie à la proposition de M. le rapporteur général de la commission des finances. Sachez toutefois, monsieur le ministre, que le président de France Télévisions sollicitera immédiatement un ajustement du COM à la durée de son mandat, puisqu’il a manifesté un très vif intérêt pour la proposition que nous avions émise avec notre collègue ...

Cet amendement à vocation très technique vise tout simplement à anticiper l’arrivée de la télévision numérique terrestre, la TNT, en outre-mer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que le projet de loi de finances pour 2011 réalise un effort financier très important en faveur de l’audiovisuel public, avec une augmentation de plus de 3, 4 % des crédits par rapport à l’année dernière, pour un montant total de presque 4 milliards d’euros...

Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les effets, sur les sociétés d’auteurs, de l’extension de la TVA à 19, 6 % sur une part très importante des offres triple play des opérateurs de télécommunication. En effet, les sociétés de droit, comme la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique,...

Vous dépassez votre temps de parole !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens à saluer à mon tour l’augmentation des moyens budgétaires consacrés à la recherche. En effet, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » augmenteront de 2 % en 2011, avec 468 millions d’euros en crédits de paiement, et de 15 % si l’on pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un budget de 62 milliards d’euros, le concours de plus d’un million d’agents de la fonction publique en charge de douze millions d’élèves, l’enseignement scolaire est assurément une priorité de l’action gouvernementale. Reste que, selon les estimations, 130 000 à 150 000 jeu...

Je pense également à la suppression des intervenants en langues étrangères en primaire. Permettez-moi de vous dire en tant que linguiste que, en dépit de la bonne volonté des instituteurs pour se former, rien ne remplacera les professionnels ou les locuteurs natifs pour mettre en place correctement les bases et les premiers réflexes.

Aussi je voudrais que les discussions sur les rythmes scolaires, qui procèdent d’une excellente initiative, soient menées non pas au travers du prisme de la réduction des moyens, mais en fonction de l’intérêt des jeunes et d’un système équilibré. Nous serons très attentifs sur ce point. On remarque bien l’écueil qu’il y a à ne raisonner qu’en ...