Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Il s’agit d’un amendement d’appel que je souhaite maintenir. Je connais très bien Françoise Guégot, élue du même département que moi. Il lui a été confié une mission tout à fait essentielle qui nous éclairera lorsque sera effectué le bilan de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Nous allons d’ailleurs avoir bien...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Même si je porte le même diagnostic que la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, je vais essayer de voir le verre à moitié plein, et non à moitié vide. Comme je l’ai précisé lors de la discussion générale, je voterai cette proposition de loi parce qu’elle comporte une avanc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conjugaison de l’ordinateur, qui permet la numérisation des informations, et d’internet, qui rend possible leur mise en réseau à l’échelle planétaire, induit une véritable révolution, avec, à la clef, un brusque changement de l’ordre économique, moral et culturel. Nous le mes...

Cet effort est important, car l’enjeu reste le même que le livre soit numérique ou papier. Le travail de médiation exercé par les libraires doit se poursuivre. Pour conclure, il faut aussi prendre en compte le risque lié au caractère national et territorial de la proposition de loi dont nous débattons. En effet, un grand nombre d’acteurs d’int...

Mme Catherine Morin-Desailly. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, fort de cette analyse et en dépit des quelques remarques que j’ai évoquées, le groupe de l’Union centriste votera cette proposition de loi. Nous félicitons d'ailleurs Jacques Legendre et Catherine Dumas, à qui nous devons cette initiative.

Compte tenu de ces explications, il me semble que nous comprenons désormais mieux l’amendement du Gouvernement. La seule question que nous souhaiterions poser à M. le ministre – elle a fait l’objet d’un débat en commission cet après-midi – concerne la réécriture de la première ligne de cet alinéa, qui prévoit que la loi s’applique au livre num...

Je souhaite féliciter l’auteur de cet amendement, Jean-Pierre Leleux. Les centristes, que je représente ce soir aux côtés de Françoise Férat, n’ont pas besoin de faire de longs discours pour apporter leur soutien à cette belle initiative.

Sans remettre en cause le modèle d’exploitation traditionnel que la proposition de loi vise à protéger, il s’agit d’exempter du système de prix unique les nouveaux modèles de création issus du numérique, notamment la pratique des logiciels libres. Ces modèles de création, qui produisent des livres numériques homothétiques, sont disponibles sou...

Les débats éclairent toujours la loi. L’intention est présente et a été exprimée lors de la discussion générale pratiquement par l’ensemble des groupes politiques. Nous sommes favorables à la mise en adéquation de la TVA, pour le livre papier comme pour le livre numérique. L’intention a été affirmée et réaffirmée. Le président de notre commiss...

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler au cours de la discussion générale, les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes persistent, en dépit des six lois qui ont été adoptées sur ce sujet depuis 1972. Il est vrai que ces textes étaient plus incitatifs que contraignants. Lors de l’examen de la loi du 23 mars 2006 relative à l...

Je ne vais pas répéter ce qui vient d’être fort bien dit. Je voudrais juste insister sur le fait qu’il est nécessaire de prendre toute mesure qui permettra d’aller vers plus d’équité en faveur des femmes s’agissant de leurs droits à la retraite. C’est notamment le sens de la troisième recommandation, qui vise à rendre obligatoire, en cas de di...

Notre délégation a beaucoup travaillé sur ce sujet au cours des semaines qui viennent de s’écouler et a formulé des recommandations « transpartisanes » qui me paraissent raisonnables. Ces trois amendements identiques en sont la traduction législative : vous noterez, monsieur le secrétaire d'État, qu’ils n’ont pas de conséquences financières. J...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin public n° 16 sur l’article 6 du projet de loi portant réforme des retraites : M. Pierre Jarlier souhaitait voter contre et M. Denis Badré s’abstenir.

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le vote, intervenu ce matin, sur le sous-amendement n° 1200 à l’amendement n° 1182 du Gouvernement. J’ai été déclarée comme n’ayant pas pris part au vote, alors que je souhaitais voter pour. Le dispositif de ce sous-amendement aurait permis, selon moi, de mieux protéger les ...

Beaucoup a déjà été dit sur la retraite des femmes depuis le début de nos débats. Ce qui est certain, c’est que cette réforme, même si ses effets ont été atténués, grâce notamment à des avancées obtenues à l’Assemblée nationale, pénalisera nos concitoyennes. Si je suis convaincue du bien-fondé de cette réforme et de la nécessité de la mener, ...

Cela a été souligné par la HALDE, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat. Au-delà des positions partis...

… mais il n’en demeure pas moins que l’amendement du Gouvernement, que je voterai puisqu’il constitue malgré tout une avancée, reste très en deçà de ce que nous aurions pu faire si nous avions adopté le sous-amendement présenté par notre collègue Jacqueline Panis, membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre le...

Nous devons rester mobilisés sur ces questions. Les femmes attendent de nous que nous prenions en considération les difficultés spécifiques de leur vie. Ce sont souvent elles qui restent à la maison pour prendre soin des personnes âgées dépendantes ou qui se retrouvent seules pour élever les enfants.

Les femmes partent en retraite en moyenne à 61 ans et demi, soit un an plus tard que les hommes ; 44 % des femmes ont effectué une carrière complète, contre 86 % des hommes. En droits directs, les femmes touchent 825 euros en moyenne, contre 1 426 euros pour les hommes, soit 50 % de moins. Enfin, les femmes représentent 57 % de l’ensemble des ...