Financement de la sécurité sociale pour 2017

Cet amendement a pour objet de revenir aux engagements pris en matière de financements complémentaires des EHPAD. Il est donc proposé ici de revenir à la rédaction de l’article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la réforme de la tarification des établissements SSR pour les deux premières années de mise en œuvre.

Avant que toutes ces explications ne brouillent tout à fait les choses dans mon esprit, je comptais voter en faveur de l’amendement défendu par M. Daudigny. En effet, sa rédaction me paraît être la plus proche des recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. On a tout de même confié à cet off...

… une mission de réflexion sur les médicaments biosimilaires. C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement déposé par M. Daudigny et le groupe socialiste et républicain.

Quand on traite des enjeux de santé afférents à l’huile de palme, j’aimerais bien que l’on s’appuie sur de vraies données scientifiques. En l’occurrence, des études faites par l’Institut Pasteur de Lille prouvent que l’huile de palme ne contient pas plus d’acides gras saturés que le beurre. Simplement, cette huile vient de pays étrangers et il ...

Mme David a évoqué un certain nombre des points que je voulais moi-même aborder. Pour ma part, je soutiens l’amendement du groupe CRC. Il est aberrant de déclarer que les mères de famille ayant eu recours au dispositif pendant deux ans pourront faire garder leurs enfants au cours de la troisième année. En tout cas, en milieu urbain, en région ...

Comme l’ont exposé à juste titre mes collègues, avec cet article ayant trait aux nouvelles formes de l’économie collaborative, il semble que l’on prenne des dispositions très rapidement, avant même d’en connaître l’impact réel. S’il convient de lutter contre les abus, nous allons trop vite en besogne, en voulant assujettir un certain nombre de ...