Loi de finances pour 2011

Je suis heureuse d’entendre mes collègues de gauche affirmer qu’ils ne sont pas favorables à la fraude et qu’il faut la réprimer.

Toutefois, leurs amendements n’ont dès lors plus de raison d’être, puisque c’est bien de sanctionner la fraude qu’il s’agit ici. Lorsque la sécurité sociale verse une prestation indue à l’un de nos concitoyens, quel qu’il soit, elle est en droit de lui en réclamer le remboursement. Je ne vois pas pourquoi il en irait différemment pour les étra...

En effet, la suppression concernera l’ensemble des avantages. Or, comme l’a dit ma collègue du groupe CRC-SPG, les aides sont méritées dans certains cas et pas dans d’autres. Je préfère les amendements qui viendront par la suite, qui sont plus sélectifs.

Pour des raisons historiques facilement compréhensibles, le suivi des infections VIH et VHC dont souffrent les usagers de drogues et les victimes d’overdose est bien documenté, mais tel n’est pas le cas des autres affections qui les concernent. Les centres qui accueillent des toxicomanes révèlent en effet que la santé psychique et physique de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » constitue l’un des principaux budgets d’intervention de l’État. Au sein de celle-ci, deux programmes sont plus spécifiquement dédiés à l’emploi, le programme 102, Accès et retour à l’emploi, et 103, Accompagnement des mu...

Mes chers collègues, malgré les contraintes budgétaires, je considère que le Gouvernement fait de la lutte pour l’emploi en faveur des publics les plus en difficulté une véritable priorité. C’est pourquoi, malgré certaines réserves, le groupe UMP apportera son soutien à cette politique.

Je m'interroge sur le transfert des 900 conseillers d'orientation de l'Afpa, sans transfert des ressources correspondant à leurs salaires : Pôle Emploi est-il dans une situation financière si florissante ? Quant aux maisons de l'emploi, j'approuve la diminution de leur dotation. Celles qui sont déjà agréées n'ont pas toujours fait la preuve de ...

Je tiens à remercier Philippe Marini de laisser toutes les sensibilités s’exprimer. Son exposé comme celui de M. le ministre ont apaisé mes inquiétudes. À la lecture de l’amendement de la commission, je m’étais en effet demandé si le Sénat voulait donner l’image d’une institution opposée à la modernité, à internet et au commerce en ligne. Aprè...

Madame la ministre, vos propos sont certes un peu plus rassurants que ceux de M. le rapporteur général de la commission des finances. Néanmoins, si nous revenons sans cesse sur la fiscalité applicable à l’assurance-vie, nous allons créer de l’incertitude et de l’inquiétude parmi les épargnants, que j’essaie de défendre au sein de notre Haute A...

La mesure adoptée par la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d’exonérer de cette contribution toutes les retraites inférieures à 400 euros, d’appliquer un taux de 7 % pour les rentes comprises entre 400 et 600 ...

J'étais intervenue lors de l'examen du PLFSS pour 2010 car l'Assemblée nationale avait supprimé la déductibilité fiscale pour les cours à domicile. Le groupe UMP avait alors demandé un rapport sur l'enseignement à domicile. Il faut maintenir la déductibilité pour les véritables aides à domicile et la supprimer pour le reste. Une suppression s...