Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
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Moi aussi, je souscris à l'amendement de M. André Lardeux. Hier soir, au moment de la suspension de séance, alors que je participais à une réunion dans ma commune, deux personnes âgées sont venues me mettre en garde : attention, nous louons un petit studio pour arrondir notre retraite et nous avons beaucoup de problèmes.
De toute façon, lorsque le locataire s'en va, il ne paie pas le mois de caution et nous avons des travaux à réaliser. Dans ces conditions, nous ne mettrons plus notre bien sur le marché, nous préférons le garder pour des proches. En région parisienne, nous souffrons d'une pénurie de logements. Si l'objectif est bien de mettre sur le marché des...
Monsieur le haut-commissaire, je m'interroge sur le fonds spécifique. Si, au sein d'une entreprise, un ou deux salariés seulement sont intéressés par ce dispositif, aucun employeur ne voudra le mettre en place. Cela risque donc de devenir une véritable usine à gaz, pour reprendre une expression souvent utilisée par mes collègues.
Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir un fonds interprofessionnel ou par branche afin d'éviter de rencontrer de tels obstacles ? Il s'agit là d'une simple suggestion de ma part.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Président de la République a fait de la revalorisation du travail et du pouvoir d'achat l'un des thèmes de sa campagne électorale. Les mesures que nous étudions aujourd'hui s'inscrivent dans le prolongement de ces engagements et des réforme...
Cette augmentation rend difficile la vie quotidienne, particulièrement pour les plus modestes. C'est pourquoi certains salariés aimeraient simplement pouvoir travailler plus, s'ils le peuvent, sans être prisonniers du carcan des 35 heures ou du quota des heures supplémentaires. Nous le savons, ce sont non pas seulement les plus petits salaires ...
Les 35 heures, presque tout le monde le reconnaît maintenant, ont bridé la croissance et le moteur de la richesse qu'est le travail.
Le nombre d'heures travaillées en France est le plus faible de l'Union européenne : 1 470 heures par an, contre 1 700 heures en moyenne et plus de 2 000 heures au Royaume-Uni.
Certes non, pas forcément ! En revanche, le fait que les 35 heures n'aient été reprises par aucun autre pays au monde est tout à fait révélateur. Mettre fin au caractère systématique de la diminution du temps de travail, alors même que certains évoquaient récemment le passage aux 32 heures, ...
...devrait effectivement permettre d'accroître les revenus. Mais je veux éviter toute ambiguïté : personnellement, je ne souhaite pas que soit supprimé le cadre légal de la durée du travail ; si tel était le cas, les mesures en faveur des heures supplémentaires et des RTT exonérées d'impôt tomberaient d'elles-mêmes.
J'ai donc eu le plaisir d'entendre tout à l'heure Xavier Bertrand confirmer que le Gouvernement partageait ma position. Je souhaite simplement que ceux qui veulent travailler plus puissent le faire, ...
Dès sa mise en place, le Gouvernement de François Fillon a agi rapidement. Un mois après l'entrée en vigueur de la loi TEPA, les mesures sur les heures supplémentaires avaient déjà produit leurs premiers effets, contredisant ainsi, dans les faits, un certain nombre de détracteurs, que je ne nommerai pas !
Ainsi, un salarié au SMIC, qui, en octobre dernier, est passé des 35 heures aux 39 heures a perçu 182 euros supplémentaires. Si ce n'est pas du pouvoir d'achat en plus, dites-moi ce que c'est ! Nous allons cet après-midi et demain examiner plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat. Elles me plaisent parce qu'elles sont pragmatiques : rien...
...c'est que je pense avoir une certaine légitimité en la matière. Je ne sais pas combien de sénatrices et de sénateurs ont, comme moi, utilisé, posé et bénéficié des RTT, tout en les gérant pour une équipe de cinquante collaborateurs. Ces derniers voyaient en effet s'accumuler les jours de repos, mais, parfois, ne pouvaient pas ou ne voulaient...
Vous le savez tous, - si vous ne l'avez pas vécu vous-mêmes, au moins en avez-vous eu connaissance - les RTT qui s'accumulent sont vite écrêtées et le compte épargne-temps est, lui aussi, plafonné.
Mes collaborateurs me demandaient que ces RTT leur soient payées, mais c'était impossible. Dorénavant, ils pourront demander un tel rachat et seulement s'ils le souhaitent.
Ceux qui consomment leurs RTT parce qu'ils en ont besoin continueront à le faire. Ceux qui veulent pouvoir se faire rembourser et payer une partie des RTT en auront également la possibilité. En France, aujourd'hui, 38 % des salariés, tous secteurs confondus, bénéficient de RTT, soit tout de même 6 à 7 millions de personnes qui pourront profiter...
Mme Catherine Procaccia. Pour l'avoir moi-même vécu dans une entreprise, pour avoir moi-même eu des RTT qui ont été écrêtées, je suis persuadée que cette mesure correspond à une véritable attente.
J'en viens maintenant à une autre mesure du projet de loi : le déblocage des sommes versées au titre de la participation et, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, la possibilité de verser une prime exceptionnelle. Le déblocage anticipé prévu par le texte vise à rendre une partie de la somme investie au titre de la participation ...
Le déblocage de la participation est une disposition qui va sans doute dans le bon sens en termes de pouvoir d'achat, mais je tiens à souligner, comme Mme Bricq il y a quelques instants, qu'elle a un effet pervers, même si nos interprétations divergent. En effet, certains salariés, justement ceux qui n'ont pas de problèmes de pouvoir d'achat, ...