Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
6 amendements trouvés
24/01/2008 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20072008-151 - Article 2 (Retiré)
Mmes Procaccia, Papon, Sittler, M. Cambon, Mmes Lamure, G. Gautier, Bout, B. Dupont, Rozier, Garriaud-Maylam, Malovry...
Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Si elles sont réinvesties dans le plan d'épargne entreprise, l'entreprise n'est pas tenue d'abonder ce versement dans un délai de douze mois à compter du déblocage. Exposé sommaire : Le présent projet de loi a pour finalité d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, pour leur p...
23/01/2008 — Amendement N° 61 3ème rectif. au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Sittler, M. Cambon, Mmes Rozier, Mélot, B. Dupont, G. Gautier, Desmarescaux, Papon, Troe...
I. - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° a. - Le salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009 en a...
23/01/2008 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20072008-151 - Article 3 (Retiré)
M. Gournac, Mmes Procaccia, Hermange, MM. del Picchia, Ferrand, P. André, Revet, Besse
I - Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : code du travail insérer les mots : ou qui sont soumis au régime fiscal prévu au 5 de l'article 206 du code général des impôts II - Pour compenser les pertes de recettes pour l'État et les organismes de sécurité sociale résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux p...
23/01/2008 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20072008-151 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Procaccia, MM. del Picchia, Revet, Gaillard
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : ou du I de l'article L. 713-6 du code rural. Exposé sommaire : Un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale a autorisé, à titre expérimental et par dérogation aux stipulations des accords applicables dans l'entreprise, le salarié à remplacer avec l'accord de l'empl...
23/01/2008 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Retiré)
Mme Procaccia, MM. del Picchia, Revet
I. - Au début du deuxième alinéa du II de cet article, insérer la mention : II bis II. - Au début du dernier alinéa du même II, insérer la mention : II ter III. - Dans le III de cet article, remplacer les mots : prévu au I et aux deux premiers alinéas du II par les mots : prévu aux I, II et II bis Exposé sommaire : Une modification de ...
23/01/2008 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Adopté)
M. Gournac, Mme Procaccia, MM. del Picchia, Ferrand, P. André, Revet, Besse
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - Les dispositions du présent article s'appliquent, dans le cadre des dispositions qui les régissent et selon des modalités prévues par décret, aux salariés dont la durée du travail ne relève pas des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail ou du chapitre...
