Financement de la sécurité sociale pour 2023

Il nous semble que l’article 36 relatif au CMG ne concerne pas les services prestataires de garde d’enfants où l’intervenant est directement employé par un service – c’est pourtant un maillon essentiel de l’offre pour permettre aux parents d’accéder à une solution de garde. Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur le sujet. Mais ...

Nous souhaitons attirer l’attention sur les Français qui n’ont pas de médecin traitant. Il s’agit d’une demande de rapport sur les pénalités financières que subissent ces assurés sociaux.

Pendant la crise du covid-19, les pharmaciens d’officine ont pu substituer des dispositifs médicaux dans certaines conditions. Tout s’est très bien passé et les patients ont ainsi pu accéder rapidement à leur traitement, en toute sécurité. Nous sommes actuellement revenus au système ancien, qui prive le pharmacien d’officine de toute possibili...

Ce sous-amendement vise, d’une part, à augmenter la fiscalité du tabac à chauffer et à l’aligner sur celle du tabac à rouler – selon moi, il s’agit en effet dans les deux cas de tabac –, d’autre part, à prévoir une taxation au poids et non à l’unité. J’ai entendu les arguments de M. Jomier relatifs à l’intérêt d’une taxation à l’unité. Pour au...

Madame la rapporteure générale, mon sous-amendement est fondé sur votre amendement, et pas sur le texte du Gouvernement. Il tend en effet à augmenter la taxation du tabac à chauffer pour l’aligner sur celle du tabac à rouler. J’ai donc un peu de mal à comprendre – quelque chose m’échappe dans vos explications. Quoi qu’il en soit, je maintiens ...

Cet amendement porte sur les puffs. Pour ceux qui ne le savent pas, je précise que ces puffs, comme je l’ai découvert depuis très peu de temps grâce à des articles dans la presse, sont des cigarettes électroniques jetables qui ont des goûts – caramel, vanille… – et un packaging qui attirent beaucoup les jeunes. Alors qu’elles dev...

Je connais la position traditionnelle du Sénat à l’égard des rapports, mais je propose tout de même, au travers de cet amendement, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les nouvelles formes de consommation du tabac, dont le tabac à chauffer. Je ne suis pas fumeuse moi-même, mais de nombreuses personnes de mon entourage fument...