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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Procaccia
1894 interventions trouvées.
L'amendement n° 19 supprimant notre rédaction, j'y suis défavorable.
L'amendement n° 20 supprime l'article 8, qui étend la délégation unique du personnel (DUP). Avis défavorable.
L'amendement n° 7, qui permet de mettre en place la DUP dans les établissements, avait été voté par le Sénat. Je propose un avis de sagesse.
Je demande le retrait de l'amendement n° 8, déjà présenté en première lecture et retiré en séance.
Avec l'amendement n° 36, la DUP pourrait être mise en place dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Sagesse.
L'amendement n° 21 ne reprend ni le texte voté par le Sénat ni celui de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
J'ai déjà dit que l'amendement n° 22 était satisfait puisque les frais d'expertise seront toujours à la charge de l'employeur. Retrait ou avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 23.
J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 3 : ce n'est pas le texte que nous avons adopté en commission, mais je n'avais pas rétabli cette disposition.
L'amendement n° 4 rétablit l'article 9 bis, introduit par le Sénat en première lecture, que nous n'avons pas jugé utile d'inscrire à nouveau dans le texte de la commission. Avis de sagesse.
N'ayant pas réintroduit dans le texte ces dispositions adoptées par le Sénat, j'émets un avis de sagesse à l'amendement n° 11.
Je suis favorable à l'amendement de clarification n° 39 rectifié du Gouvernement.
Avis défavorable à l'amendement n° 24. Sur la visioconférence, le texte du projet de loi est équilibré.
L'amendement n° 25 avait déjà été rejeté lors de la première séance. Il est contraire au projet initial. Avis défavorable.
Nous avions déjà rejeté l'amendement n° 26 introduisant un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes sur support papier et, contrairement à ce qui avait été annoncé par son auteur, il a été redéposé à l'identique. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 28 supprime l'article 14. Mon avis, défavorable en première lecture, n'a pas changé.
Je renouvelle ma demande de sagesse sur l'amendement n° 13.
Avis défavorable à l'amendement n° 40 rectifié, qui supprime une concertation avec les organisations patronales. Nous parlons tout de même d'un texte sur le dialogue social !
L'amendement n° 38 étant satisfait par l'amendement n° 42 que nous venons d'adopter, je demande son retrait.
J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 41 rectifié. Le Gouvernement devra bien expliquer en séance le fonctionnement prévu pour la subrogation, afin de dissiper tout malentendu.
