Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Procaccia
1894 interventions trouvées.
Je ne vois pas ce que cela apporte.
Nous nous sommes déjà battus pendant des années au sujet de l'assurance des gynécologues...
Un rapport, cela faisait longtemps...
Je ne suis pas certaine que les pharmaciens réclament ce droit.
L'Australie vient de décider de retirer leurs allocations familiales aux parents dont les enfants ne seront pas vaccinés à leur entrée à l'école.
En l'absence de précision, un gynécologue pourrait s'installer à la place d'un ophtalmologiste !
Il pourrait relever de l'article 41 de la Constitution.
En région parisienne, il existe une plate-forme téléphonique commune entre le 15 et le 18.
Cela ressemble à une injonction au Gouvernement...
Autour d'Orly, le problème n'est pas l'information, ce sont les fonds qui manquent... Des milliers de personnes éligibles attendent toujours.
Cet étiquetage est déjà une obligation.
L'amendement n° 1041 nous est soumis tous les ans. C'est un amendement recyclable !
Et les années précédentes !
Nous soutenons le texte de la commission et les rapporteurs.
Il est déjà arrivé qu'un rapporteur ne soit pas suivi par sa majorité. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Les SUMPPS ont changé de nom il y a un an, suite à mon rapport...
L'amendement n° 43 est de précision juridique. L'amendement n° 43 est adopté.
Mon amendement n° 42 prévoit l'association des organisations patronales les plus représentatives au niveau national et multiprofessionnel à la concertation sur l'évolution des règles du fonds paritaire de financement des partenaires sociaux. Si je suis favorable à la concertation, je refuse le recours à une ordonnance : laissons son rôle au Par...
L'amendement n° 44 apporte plusieurs précisions techniques aux modalités de calcul de la prime d'activité. Notre reformulation initiale a été acceptée par l'Assemblée nationale en commission, mais le Gouvernement était revenu dessus en séance. Il dira officiellement s'il accepte maintenant notre nouvelle rédaction. L'amendement n° 44 est adopt...
Comme je l'ai dit lors de la dernière réunion de commission, j'ai proposé de rétablir les principales dispositions que nous avions introduites en première lecture, et dont l'Assemblée nationale a fait peu de cas. L'amendement n° 18 rétablit l'article 1er et le modifie en créant des commissions paritaires départementales. Le Sénat ayant voté con...
