Interventions en commissions de Catherine Procaccia

L'article 20 porte sur un sujet que nous avons suivi de très loin à la commission des affaires sociales, celui des intermittents du spectacle. Le projet de loi introduit des dispositions allant dans le sens de davantage de concertation et de dialogue entre les partenaires sociaux chargés de négocier la convention assurance chômage et ceux du mo...

Je vous demande de retirer cet amendement et de le présenter à nouveau en séance publique pour poursuivre notre réflexion. Le CDDU ne concerne pas que les intermittents du spectacle, nous devons donc avoir une approche globale sur la question du CDD et du CDDU. L'amendement n° COM-83 est retiré. L'amendement rédactionnel n° COM-79 est adopté....

Ajouter à l'énumération des missions de l'Afpa l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est lui faire l'injure de douter qu'elle en tienne compte. L'amendement n° COM-49 supprime cette mention.

L'inscrire ainsi dans la loi donne l'impression que c'est la seule mission de l'Afpa.

L'amendement n° COM-50 précise le champ de l'ordonnance qui crée l'Epic Afpa. L'amendement n° COM-50 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 22 bis est adopté.

Les partenaires sociaux ayant souhaité que la nouvelle organisation d'Action logement s'applique dès le 1er janvier 2016, l'amendement n° COM-47 fixe à six mois au lieu de douze la durée de l'habilitation accordée au Gouvernement. L'amendement n° COM-47 est adopté. L'article 23 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la comm...

L'amendement n° COM-1 n'a pas de lien direct avec le projet de loi. Avis défavorable. L'amendement n° COM-1 n'est pas adopté. Les articles 23 quinquies et sexies sont adoptés.

L'amendement n° COM-52 supprime une précision inutile. L'amendement n° COM-52 est adopté. L'article 23 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 23 octies est adopté.

Encore une demande de rapport. L'amendement n° COM-54 la supprime. L'amendement n° COM-54 est adopté ; l'article 23 decies est supprimé.

Vous avez été nombreux à vous exprimer tout à l'heure sur la prime d'activité. La voilà avec cet amendement n° COM-56.

Les étudiants seront très peu à pouvoir bénéficier de cette mesure, ou alors ce seront des étudiants de master 1 ou 2, déjà intégrés dans une voie professionnelle. Pourquoi n'auraient-ils pas droit à la prime d'activité au même titre que les apprentis, engagés dans le même processus ? J'émets un avis défavorable.

La description de la prime d'activité dans le texte du projet de loi est extrêmement compliquée. Nous essayons, par l'amendement n° 43, de la clarifier. Cela incitera peut-être le Gouvernement à nous donner des précisions. L'amendement n° COM-43 est adopté. L'Assemblée nationale a voulu que le bénéficiaire de la prime d'activité ait droit à ...

Il est en effet légitime que la commission des finances souhaite suivre le coût de la prime d'activité. Avis favorable. L'amendement n° COM-57 est adopté. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-46 supprime la demande de rapport visant à ce que les pensions alimentaires ne soient pas inclues dans le calcul de la prime d'activité. Cette demande est très orientée et inopérante car la question doit pouvoir être tranchée par la ministre dès l'examen du projet de loi. L'amendement n° COM-46 est adopté ; l'article 29 est...

Nous nous félicitons tous de la simplification qu'apporte la prime d'activité. La mise en oeuvre de la réforme relève en grande partie du domaine réglementaire. Les efforts de simplification porteront sur l'action des caisses d'allocations familiales (CAF) et des caisses de la mutualité sociale agricole (MSA). Le ministère des finances connaît ...

Nos interlocuteurs à la Cnaf ont insisté sur l'instabilité des pensions alimentaires : la plupart des femmes ne les perçoivent plus après deux ans.

Merci de nous avoir donné votre sentiment sur divers amendements adoptés par l'Assemblée nationale qui, pour certains, modifient profondément le texte. Ma tâche de rapporteur en sera facilitée. Le projet de loi sur le dialogue social s'ouvre par des dispositions qui, précisément, n'ont pas fait l'objet d'un accord. Les petites entreprises ne ...

Le ministère du travail connaît-il précisément les conditions de travail dans toutes les branches ?

C'est une enveloppe sans rien dedans.

Sur la question des professions médicales exerçant en étage dans des immeubles de ville, j'espère avoir bien compris : si l'assemblée générale de copropriété refuse l'autorisation, la dérogation sera accordée de droit. Mais pourquoi la décision de l'assemblée générale devrait-elle être motivée ? La motivation est simple : c'est trop cher ! Dix ...