Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Selon certains médias, les dons d'organes pourraient être autorisés en cas d'interruption des soins par l'équipe médicale. Le Comité a-t-il été associé à une réflexion sur ce sujet ?

Etant élue d'un département de région parisienne, je voudrais insister sur l'inadéquation de la réforme de 2014 sur les aires d'accueil avec les réalités des zones urbaines et avec les logiques d'installation des populations concernées. En ce qui concerne le recours à l'hôtel, je voudrais ajouter que ce mode d'hébergement contribue souvent à fi...

Nous voulions attirer l'attention sur la question, mais si l'Assemblée nationale souhaite supprimer cette précision...

Notre intention était que des dispositions votées à l'Assemblée nationale comme au Sénat s'appliquent effectivement. La suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité à laquelle nous avons procédé est inacceptable pour l'Assemblée nationale. Entre temps, le Président de la République a annoncé certaines dispositions, dont nous v...

Nous aussi ! Est-il possible de sanctionner le Gouvernement s'il ne rend pas son rapport ?

Si je résume, la réglementation existe en France, même si elle peut n'être pas suffisante. Les premiers intervenants nous l'ont dit, les règles sont connues en général par les utilisateurs de loisir. Les drones ayant survolé les centrales ne sont pas militaires mais civils, ils sont fabriqués en Chine. Il est loisible de les acheter sur interne...

Merci pour cette présentation très claire. Je rejoins tout à fait votre analyse sur les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP. Je crois que nous n'avons pas osé aller au fond des choses lors de la réforme de 2008, et que, par crainte des grèves, nous avons adopté des mesures insuffisantes, laissant perdurer une situation diffici...

Cet amendement a pour objet d'éviter le risque de double cotisation pour les étudiants qui exercent une activité salariée au cours de l'année universitaire, au-delà d'un certain nombre d'heures. Il devait être porté par le groupe écologiste mais n'a pas pu être déposé à temps. Dans la mesure où je partage pleinement l'esprit de cet amendement, ...

En décembre 2012, notre commission a approuvé les conclusions du rapport que Ronan Kerdraon et moi-même avions rédigé au terme d'une mission consacrée au fonctionnement et aux dysfonctionnements des mutuelles étudiantes. Notre constat était simple : les difficultés du système français de couverture des risques maladie et maternité des étudiants...

L'évaluation par la Cnam et la Cour des comptes d'une économie de 69 millions d'euros concerne uniquement les frais de gestion, pas le personnel. Notre mission n'a pas eu accès aux données des mutuelles au cours des auditions. Nous n'avons pas les moyens d'évaluer par nous-mêmes les économies potentielles. Monsieur Watrin, il est exact que tou...

Non. Les enfants seront affiliés à titre personnel.

L'amendement n° 3 est rédactionnel. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés.

L'amendement n° 2 a pour objet de répondre aux craintes des salariés des mutuelles étudiantes. L'amendement n° 2 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement n° 1 décale de trois ans l'entrée en vigueur de la loi.

L'amendement n° 4 supprime un gage inutile. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Il est possible que je présente un amendement complémentaire en séance, en concertation avec la Cnam, afin de prévoir le support juridique de l'adossement. La proposition de loi est adoptée ...

Sans oublier les parents !

Une étude réalisée lors de la création de Pôle emploi avait montré que nombre de ces maisons de l'emploi n'étaient pas très efficaces. Pourrait-on concentrer les crédits sur celles qui le sont ? Si je me réjouis de vos propos sur la réforme de l'apprentissage, j'ai entendu que M. Macron s'apprêtait lui aussi à déposer des mesures sur ce sujet ...

Avec l'amendement n° 89, le Gouvernement souhaite revenir sur l'une des précisions que la commission a adoptées la semaine dernière. Au contraire, il faut absolument rassurer les entreprises sur la stabilité des délais. J'y suis donc défavorable.

L'amendement n° 93 du Gouvernement supprime les ajouts de la commission sur l'article 2 ter relatif au portage salarial, qui visent à tenir compte de la position exprimée par les partenaires sociaux dans leur accord de 2010 et à clarifier les modalités de paiement des cotisations sociales liées à l'emploi du salarié porté. J'y suis donc défavor...

Les amendements n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater visent à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). J'estime qu'une telle disposition aurait davantage sa place dans le PLFSS, puisqu'elle concerne les retraites. C'est pourquoi je souhaite m'en remettre à l'avis de la commission.