Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Je ne le voterai pas : une petite copropriété n'y pensera pas et pourra subir des recours. Cela ajoute à la complexité apportée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

L'Office a toujours inscrit dans son programme de travail des sujets liés à la santé. Le numérique est par ailleurs une de ses préoccupations grandissantes. L'avènement du numérique connecté est parfois comparé à l'invention de la machine à vapeur en Angleterre, qui a donné lieu à la première révolution industrielle au XIXe siècle. Sur une sai...

On peut citer l'exemple des podomètres connectés.

On ne le sera jamais, parce qu'une multitude d'individus ou d'entreprises, en démarrage (start-up) ou établies, réfléchissent. Les missions de nos institutions ne sont pas adaptées à l'évolution. Le projet de loi de santé répond aux questions qui se posaient il y a un an. La règlementation est toujours en retard. On peut aussi citer le rapport ...

Existe-t-il des données relatives à une éventuelle différence dans le taux d'application des lois entre les dispositions d'origine gouvernementale et les dispositions d'origine parlementaire ?

Vous n'avez pas évoqué la situation du Val-de-Marne. Dans ce département, des maisons médicales, avec de larges amplitudes d'horaires, ont été mises en place depuis plus de dix ans avec l'objectif de désengorger les services d'urgences des hôpitaux. Certaines mairies ne souhaitent plus contribuer au financement qui représente 75 centimes par an...

Les médicaments sont délivrés à l'hôpital et en pharmacie d'officine. Dans la relation de confiance avec leur médecin et leur pharmacien, les patients sont-ils informés de la délivrance d'un biomédicament ? Puisque les médicaments biologiques sont fondamentalement différents des médicaments chimiques, pourquoi leur applique-t-on les mêmes règle...

Vous nous dites que 3,6 % des assurés, sans être en rupture, ont des difficultés à justifier leurs droits, ce qui peut créer des problèmes d'accès aux soins. L'association Vingt-quatre heures vitales nous explique que ce problème est de plus en plus courant : des assurés entre deux systèmes, des étudiants ayant passé six mois à l'étranger se vo...

Son action est plus large

Il n'a pas dit qu'il n'y en avait pas du tout !

Ces analyses sont refaites, même si on arrive à l'hôpital les résultats à la main !

J'indique à M. le ministre qu'on devrait connaître l'an prochain une amélioration des comptes du fait de la gestion par la sécurité sociale de la Mutuelle des étudiants (LMDE). Les ristournes de gestion versées pour la LMDE devraient donc en grande partie disparaître - mais on parle là de 2014, et non de 2015.

Quelle est la justification au délai de quatre mois ?

Je voudrais souligner l'intérêt de la présentation des travaux de l'Opecst devant les commissions compétentes. Afin d'éviter des effets secondaires qui peuvent être liés aux changements hormonaux intervenant à l'adolescence, la vaccination contre le papillomavirus ne pourrait-elle être décalée ?

Je souhaiterais savoir si la réforme de la durée minimale hebdomadaire du travail à temps partiel a eu un impact sur l'emploi.

Je trouve que vous avez été très ambitieux en pensant qu'un rapport de l'OPECST pouvait apporter des solutions au risque numérique. En outre, depuis quelques années, il y a, comme vous le citez, l'ANSSI et d'autres organismes qui interviennent sans arrêt, ce qui n'empêche pas tous les risques. Alors les précautions que vous évoquez seraient im...

Quelle est la localisation des maternités qui pratiquent plus de 4 000 accouchements par an ? La mortalité néonatale a-t-elle connu une dégradation récente ? Quelle est sa cartographie, peut-on la relier à la classification de maternités ?

Je regrette, pour ma part, que la période de stationnement soit uniformément fixée à 12 heures. Dans ma commune, des emplacements spécifiques de stationnement ont été aménagés pour permettre l'accès à une pharmacie. Par nature, ces places ne devraient pas être occupées plusieurs heures par le même véhicule. Je pense que les communes, spécialeme...

Les maisons pour l'emploi ont été créées par la loi Borloo alors que Pôle emploi n'existait pas encore. Rapporteur en 2008 du texte ayant créé cet organisme, je confirme que l'objectif était de créer un service public unique pour que les demandeurs d'emploi trouvent en un seul lieu toutes les réponses. Hélas, il y eu des résistances de la part ...

On ne peut laisser des chômeurs sans aide si l'entreprise disparaît ou n'établit pas ce document.