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Interventions en commissions de Catherine Procaccia
1894 interventions trouvées.
Là, il n'y a pas d'article 40 !
L'amendement maintient en effet le taux réduit pour les seuls contrats solidaires souscrits par les bénéficiaires de la CMU et les étudiants.
Ces contrats ont été surtout souscrits, à l'origine, par les membres des professions médicales, qui se soignent eux-mêmes ou qui se font soigner par leurs confrères, et qui n'ont donc pas besoin de couverture des soins de ville.
Va-t-elle vous concerner quand vous irez changer 200 euros avant de partir à l'étranger ?
Ce n'est pas aussi simple ! Il ne concerne pas que les caissières !
Un de plus !
En effet !
Le droit du travail contient déjà des dispositions de ce type.
Il me convient !
Cela me paraît difficilement applicable dans certains secteurs, aux entreprises qui effectuent le ménage dans les bureaux, par exemple, et qui ne pourront jamais proposer des emplois à temps plein !
Nous dépassons les 10 milliards d'euros !
Beaucoup de médecins font leurs ordonnances sur ordinateur !
Sur le déficit de la branche de 2,7 milliards, vous avez émis le souhait de disposer de ressources pérennes. Outre ce problème, est-il selon vous possible de réaliser des gains sans diminuer le niveau des prestations ? Par ailleurs, la presse se faisait récemment l'écho d'affaires de fraudes importantes concernant la branche famille. A combien ...
Contrairement à ce que vous dites, il me semble que le principal obstacle pour les collectivités n'est pas l'investissement initial dans une crèche mais les coûts de fonctionnement de celle-ci une fois bâtie.
Je présente ma candidature pour la branche famille et celle de Gérard Dériot pour les AT-MP, qu'il rapportait précédemment.
Ce débat démontre que l'on ne devrait pas décider maintenant des rapporteurs mais que c'est au bureau de notre commission - dont je ne fais pas partie - d'en discuter. Nos discussions prouvent que la procédure retenue n'est pas la bonne.
Dans un certain nombre de commissions, je vous indique qu'il a été décidé d'attribuer des rapports à des membres de l'opposition ou d'associer des co-rapporteurs, notamment sur les avis budgétaires. La majorité, ici, en a décidé autrement mais on aurait pu faire de même.
Je retire ma candidature et celle de Gérard Dériot mais je suis contente que nous ayons tenu ce débat qu'il nous fallait avoir. Il était anormal de commencer cette nouvelle période sans discussion avec l'opposition.
Le code du travail organise la sous-traitance. Soit, mais le fait-il suffisamment ? Les contrôleurs ne peuvent être partout. Estimez-vous qu'il y a des définitions à revoir, des limites à préciser ? Une refonte de certaines dispositions par le législateur est-elle nécessaire ?
