Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Directement concernée par les établissements situés dans les zones d'éducation prioritaire, je sais que ces structures découragent, sauf les professionnels qui les ont choisies. Dans le Val-de-Marne, on refuse les mutations demandées par des enseignants dont les conjoints exercent leur activité ailleurs. Résultat : les intéressés quittent l'ens...

Quelle est la différence entre le texte proposé par l'amendement et le droit applicable actuellement ?

Le rapport nous éclaire sur le contenu de la réforme. Et les propositions de notre rapporteur pour avis sont de nature à préserver l'initiative de la commission des affaires sociales. Notre rôle en matière de dépenses devrait être au moins égal à celui de la commission des finances, dans le domaine social. J'espère qu'Alain Vasselle sera entend...

Les propositions de loi sont-elles incluses dans cette procédure ?

Les pays qui font porter l'effort sur les apprentissages essentiels, quand bien même le suivi fait ensuite défaut, connaissent-ils une situation moins catastrophique que la nôtre au collège ?

Les pays qui font porter l'effort sur les apprentissages essentiels, quand bien même le suivi fait ensuite défaut, connaissent-ils une situation moins catastrophique que la nôtre au collège ?

Mon premier amendement vise à ce qu'on n'impose pas à la mère de prendre tant de semaines avant et tant de semaines après l'accouchement. C'est à elle de voir si elle se sent en forme, ou non, pour continuer à travailler. Et je prends la précaution de conserver l'avis du professionnel de santé. Il n'y a pas de raison pour que toutes les femmes ...

Il n'est évidemment pas dans mes intentions de supprimer les seize ou les vingt semaines de congé de maternité, ni de toucher à sa durée légale mais simplement d'introduire de la souplesse dans la répartition des semaines d'absence. Je rectifie l'amendement pour corriger cette erreur ; au lieu de modifier la rédaction de l'alinéa 2, je propose ...

Si j'ai modifié mon amendement n° 1, c'est aussi pour y inclure une disposition que j'avais inscrite dans un autre amendement, placé à l'article 6, et déclaré - bien tardivement - irrecevable par la commission des finances au titre de l'article 40. Je ne crois pas qu'augmenter le nombre de semaines de congé de maternité réduira l'ostracisme don...

Oui.

Qui, « nous » ?

Concernant les pères, la proposition de loi laisse à penser que quatre personnes pourraient simultanément prétendre au congé paternité : la formulation devrait être modifiée. Par ailleurs, ce n'est pas l'allongement du congé de maternité qui aidera les femmes à faire leur place dans l'entreprise : plus on donne d'avantages à la mère, plus on la...

Il serait utile d'entendre l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) sur cette question de la chaîne alimentaire, pour examiner par exemple comment les poissons contaminés circulent dans les océans.

Les membres de l'Office qui ne sont pas rapporteurs risquent de se trouver dans une situation inégale, si les commissions financent les déplacements de leurs membres tandis que l'Office n'a plus de budget pour financer les déplacements de ses membres, en dehors des rapporteurs. Un budget supplémentaire me paraît indispensable, pour que l'ensemb...

Je suis défavorable à ce que des parlementaires se déplacent seuls pour des auditions car cela est contraire à la méthode qui fonde la solidité des rapports de l'Office.

Les procédures sont en effet complexes. Le Conseil constitutionnel a pris une décision qui nécessite une réforme législative rapide, mais le projet de loi qui nous est soumis va plus loin. En attendant une révision globale sur la question de la santé mentale, quelles sont les dispositions qui pourraient être isolées dans le texte et qui découle...

L'implication automatique du juge des libertés et de la détention dans la procédure est certes une conséquence de la décision du Conseil constitutionnel mais le juge n'aura-t-il pas tendance à suivre l'avis du médecin, car ses compétences propres seront naturellement limitées ? Pour pallier cette difficulté, une formation des magistrats à ces p...

Si rien ne change, cela signifie donc qu'on laisse, comme c'est le cas aujourd'hui, les maires seuls devant des responsabilités écrasantes.

C'est aussi mon avis.

Immédiatement après le tremblement de terre et le tsunami, les médias ont évoqué des dangers dans plusieurs centrales nucléaires, mais aujourd'hui, l'attention est concentrée sur une seule. Les autres présentent-elles des risques ? S'agissant des moyens d'intervention, j'avais le sentiment que des robots pouvaient remplacer les hommes. Or seul...