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Interventions en commissions de Catherine Procaccia


1894 interventions trouvées.

Je vise seulement les personnes qui n'ont pas la capacité physique de mettre fin à leur vie ; les autres ont le choix.

Notre commission a choisi de désigner comme rapporteur d'une proposition de loi son auteur ou l'un de ses auteurs. Ne serait-il pas plus opportun de confier le rapport à quelqu'un qui puisse apporter un éclairage extérieur ? Même sur des sujets moins sensibles que celui-ci, de droit du travail par exemple, la question mérite d'être soulevée. Ma...

Ne pourrait-on demander à Gérard Dériot, qui a été le rapporteur pour le Sénat de la proposition de loi de M. Leonetti, d'assister à cette table ronde ?

Je m'interroge sur le transfert des 900 conseillers d'orientation de l'Afpa, sans transfert des ressources correspondant à leurs salaires : Pôle Emploi est-il dans une situation financière si florissante ? Quant aux maisons de l'emploi, j'approuve la diminution de leur dotation. Celles qui sont déjà agréées n'ont pas toujours fait la preuve de ...

J'étais intervenue lors de l'examen du PLFSS pour 2010 car l'Assemblée nationale avait supprimé la déductibilité fiscale pour les cours à domicile. Le groupe UMP avait alors demandé un rapport sur l'enseignement à domicile. Il faut maintenir la déductibilité pour les véritables aides à domicile et la supprimer pour le reste. Une suppression s...

Comment le Sénat voterait-il contre les amendements de suppression ? Tout le monde est hostile aux dispositions de cet article !

La situation est différente en ville et en milieu rural car en ville, à Paris par exemple, malgré les transports en commun, l'hospitalisation peut être moins coûteuse.

C'est justement pourquoi nous proposons d'exonérer les rentes inférieures à 500 euros. J'ai pris pour référence, dans mon amendement, le montant du minimum vieillesse.

C'est bien le moins : sans véritable progressivité de la taxation, une rente égale à 500 euros rapportera moins qu'une rente de 300 euros !

Il se trouve que je dois prendre chaque jour de l'Aspégic et après l'avoir refusé pendant des années, cela me vaut d'être classée en ALD, pour un médicament qui ne coûte que quelques euros...

Depuis lors, je constate que nombre de médicaments sans lien avec ma pathologie, me sont néanmoins prescrits sur la partie remboursable à 100 % et je sais que des hôpitaux y incluent des examens coûteux sans rapport avec la cause de l'ALD. Regardez la réalité : il y a des ALD bénignes et la sécurité sociale doit éviter les dérives. Je n'ai pas...

Je me félicite pour ma part du vote de l'Assemblée nationale : les salariés qui perçoivent 300 euros de retraite dans le cadre d'un régime particulier ne s'imaginaient pas bénéficier d'une retraite chapeau ! J'espère que le Sénat conservera cette mesure. Les assureurs demandent depuis longtemps que la contribution CMU soit transformée en taxe...

Contrairement à Bernard Cazeau, je crois que c'est en cumulant les petites économies qu'on luttera contre le déficit de l'assurance maladie, même s'il est structurel. Sans avoir la hauteur de vues d'Alain Vasselle, je m'interroge sur l'augmentation de cotisations des complémentaires car, en fin de compte, ce sont les assurés qui paient. Ne vont...