Interventions en commissions de Catherine Procaccia

En France, nous avons un salaire-plancher, c'est le smic. Cependant, nos règles ne s'appliquant pas à l'étranger, comment jouera ce seuil salarial ? Par ailleurs, en quoi consistent des offres qui correspondent aux aspirations des salariés : doivent-elles assurer le même salaire et correspondre au même travail ? Que peut-on faire en cas de liqu...

La loi de modernisation du dialogue social a prévu une concertation avec les partenaires sociaux pour tout texte de loi en matière de droit du travail - disposition que nous devons au président Gérard Larcher, alors ministre, et qui a depuis pris l'initiative d'une procédure expérimentale assez semblable pour les propositions de loi. Ce disposi...

Le rapporteur pense pouvoir trouver d'ici la semaine prochaine un compromis avec les députés. Peut-être vaudrait-il mieux que nous n'adoptions pas son amendement aujourd'hui, et qu'il nous soumette en séance, en son nom ou au nom de la commission si elle en décide ainsi, un amendement reprenant la teneur de ce compromis.

Mais peut-être est-il possible de trouver une rédaction qui satisfasse tout le monde.

Seulement, nous n'avons pas eu le temps d'étudier convenablement ce texte !

a demandé des précisions sur l'étendue de la présence du BPA dans les plastiques alimentaires.

A la question de Mme Catherine Procaccia sur le thème de la saisine, par la commission, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, M. Gérard Dériot, rapporteur, a répondu que l'étude devra porter sur l'impact sanitaire des perturbateurs endocriniens dans leur ensemble, sans se limiter au BPA.

a souligné l'absence de définition de la tranche d'âge envisagée par l'amendement.

s'est interrogée sur la vision que les Américains ont du système français.

a rappelé le contenu de l'amendement présenté par M. Nicolas About dont elle a estimé qu'il constituait une bonne référence pour la défense de la parité dans le projet de loi. Par ailleurs, elle s'est interrogée sur la possibilité de limiter à deux le nombre de mandats du conseiller territorial, ce qui favoriserait mécaniquement le renouvellem...

a considéré très pertinent le fait d'évoquer d'autres questions que celles précédemment discutées à l'Assemblée nationale et d'éviter de reproduire le débat qui a conduit à rejeter la proposition de loi. Sur le fond des sujets abordés, la présentation qui en a été faite laisse entendre qu'il existe, en effet, des problèmes réels, bien qu'elle n...

elle-même co-rapporteur sur la mission de contrôle budgétaire, en cours, relative au Pôle emploi, a fait observer n'avoir pas été consultée, avant l'établissement du programme de travail, par la commission des finances qui conduit ce contrôle. Il serait nécessaire, à son sens, que les auditions soient effectivement organisées en commun.

a souhaité connaître l'articulation entre elles des procédures de débat public que doit conduire, sur les différents projets de transports en commun recensés aujourd'hui en Ile-de-France, la Commission nationale du débat public.

Après avoir fait part de son attachement à la desserte d'Orly, Mme Catherine Procaccia a demandé s'il était d'ores et déjà possible que les lignes de TGV soient utilisées par différents types de trains pour mieux desservir les Franciliens.

Puis, interrogé par Mme Catherine Procaccia sur l'extension aux conseillers territoriaux d'un dispositif de suppléance de sexe opposé aujourd'hui applicable à quelque 3 000 conseillers généraux, M. Bertrand Mathieu a estimé que, vraisemblablement, les hommes seraient, en pratique, majoritairement titulaires et les femmes suppléantes, et que le ...

 - la référence au traitement antihormonal ou « inhibiteur de la libido » dans l'injonction de soins que peut prononcer le juge afin d'en réserver le choix au médecin traitant ; Mme Catherine Procaccia a indiqué que, bien que sans doute valables sur le strict plan juridique, les arguments du rapporteur ne lui paraissent pas de nature à convaincr...

a rappelé qu'en droit du travail l'indicatif présent équivalait à un impératif. Elle s'est demandé pourquoi il n'en était pas de même en droit constitutionnel.

s'est montrée réservée à propos de la remarque selon laquelle, globalement, les dispositions du projet de loi favorisant la place des femmes dans les scrutins municipaux compenseraient celles qui les feront régresser dans les conseils territoriaux. Puis, dans l'hypothèse où il serait adopté, elle s'est demandé s'il serait possible de contester ...

a jugé nécessaire que la délégation soit saisie de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

a souligné qu'elle avait voté sans enthousiasme la fiscalisation des indemnités journalières car la commission des affaires sociales s'était toujours opposée à une telle mesure. Cependant, après la validation de cette disposition par le Conseil constitutionnel, et à peine trois mois après le vote de la loi de finances, il n'est pas opportun de ...