Interventions en commissions de Catherine Procaccia

s'est interrogée sur l'opportunité de la disposition qui accorde au conjoint survivant, en cas de décès de l'autre parent avant la majorité de l'enfant, les trimestres de majoration de durée d'assurance au titre de l'éducation de l'enfant. Estimant que les majorations de durée d'assurance ne devaient pas être assimilées à une forme de pension d...

s'est inquiétée du sort des recommandations formulées par la délégation en souhaitant qu'elles puissent être relayées, le cas échéant, par le dépôt d'amendements au texte en discussion. Elle a également souligné la nécessité, pour les caisses de retraite du régime général, d'informer tous les parents du nouveau dispositif d'attribution et de pa...

a indiqué que l'article 2 de la proposition de loi revient sur les modalités de compensation financière de l'Etat aux collectivités territoriales prévues par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Or, ce dispositif de compensation est en soi protecteur des intérêts financiers des collectivités locales. Toute mo...

a insisté sur le caractère variable, et parfois incompréhensible, de l'application de l'article 40. La première précaution est de prendre soin de gager ses amendements. Il serait toutefois préférable que les amendements puissent être discutés avant qu'on leur oppose l'article 40.

Pour sa part, Mme Catherine Procaccia s'est émue du suivi réglementaire médiocre accordé aux mesures votées à l'initiative du Sénat.

a estimé qu'il convenait de s'assurer que le dispositif envisagé ne serait pas remis en question au nom des principes inscrits dans la convention européenne des droits de l'homme, ou dans le droit communautaire. Elle a suggéré d'auditionner ceux qui sont à l'origine des recours ayant suscité la jurisprudence nouvelle de la Cour de cassation.

a estimé contraire à l'esprit de la révision constitutionnelle l'obligation d'examiner en séance publique le texte initial d'une proposition de loi, sans que la commission saisie au fond n'en débatte et n'y apporte d'amendements. Cette situation conduit à s'interroger sur le rôle des commissions dans la nouvelle procédure législative.

a indiqué faire confiance au rapporteur, sur cette matière très technique, pour trouver le bon équilibre entre les nécessités de la recherche et la protection des personnes. Elle a fait valoir qu'il est parfois nécessaire de mener des recherches à l'étranger, le cas échéant auprès de personnes qui ne disposent d'aucune protection sociale, pour ...

La vice-présidente Mme Catherine Procaccia, sénateur, a jugé qu'il s'agissait d'une suggestion intéressante qui relève pleinement des missions d'évaluation et de contrôle du Parlement.

La vice-présidente Mme Catherine Procaccia, sénateur, s'est félicitée des avancées réalisées par le Parlement en matière d'apprentissage, précisant que le Sénat a inséré dans le projet de loi des propositions de sa mission commune d'information sur la jeunesse.

La vice-présidente Mme Catherine Procaccia, sénateur, a déclaré qu'il n'était pas pertinent de limiter les choix d'orientation au seul niveau local, c'est pourquoi la plateforme prévue par le texte s'avérait nécessaire.

La vice-présidente Mme Catherine Procaccia, sénateur, et M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, ont suggéré qu'une autre rédaction de la seconde phrase, maintenue, pourrait mieux répondre aux préoccupations des différents intervenants.

Ont été désignés comme candidats titulaires : Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Claude Carle, Alain Gournac, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Jeannerot, Daniel Dubois et Mme Annie David, et comme candidats suppléants : MM. Jean-François Humbert, Jacques Legendre, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Gisèle Printz, Patricia ...

s'est enquise des modalités de remboursement du vaccin contre la grippe A par la sécurité sociale et par les mutuelles. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui ne sera voté qu'à la fin du mois de novembre, prendra-t-il bien en compte le surcoût lié à cette campagne de vaccination exceptionnelle de sorte que les assurés n'aie...

a rappelé que la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, dont elle a été rapporteur pour le Sénat, donne toute sa place à la discussion entre les partenaires sociaux en amont du dépôt d'un projet de loi, tout en laissant aux députés et aux sénateurs la liberté d'utiliser pleinement leur droit d'amendement.

a souligné que l'éducation nationale est au centre des enjeux en matière de formation et d'orientation et qu'il paraît difficile de séparer formation initiale et formation continue.

a souligné que l'éducation nationale est au centre des enjeux en matière de formation et d'orientation et qu'il paraît difficile de séparer formation initiale et formation continue.

a souhaité savoir si, sur ces divers sujets qui sont au coeur des préoccupations de la commission spéciale, des amendements ont été examinés par l'Assemblée nationale.

a souhaité savoir si, sur ces divers sujets qui sont au coeur des préoccupations de la commission spéciale, des amendements ont été examinés par l'Assemblée nationale.

a souligné que l'on peut désormais faire un doctorat en alternance, ce qui est positif.