Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Je suis sensible, madame la présidente, à la tonalité de vos propos. J'observe que ce rapport traite de la loi relative à la formation professionnelle, pour l'examen de laquelle une commission spéciale avait été constituée, dont j'ai assuré la présidence. Mais pourquoi, dès lors, ne pas aborder le cas de la loi sur le service minimum dans les t...

Quand commence le grand âge ? Est-ce une question d'âge ou d'état de santé ? Vous proposez de rééquilibrer les aides vers les soins à domicile, mais comment maintenir au domicile des personnes très dépendantes ? Enfin, quelle est la part respective des collectivités locales et de l'Etat dans le financement des places en établissement ?

Non !

Avec le dispositif que je propose, le bénéficiaire de l'intéressement ferait ce qu'il veut.

Lorsqu'une prime d'intéressement est distribuée, chaque salarié reçoit un courrier d'information. Il doit alors faire savoir à son employeur s'il souhaite que la somme en question soit ajoutée à son salaire. Dans l'entreprise où je travaillais auparavant, 90 % des salariés demandaient un versement immédiat.

Certaines entreprises ne proposent pas de choix de placement.

Il est tenu par ce que l'entreprise propose.

Le Perco est destiné à la retraite. C'est une bonne chose pour le bénéficiaire.

Nous voulons favoriser l'épargne en vue de la retraite.

Mon amendement revient au même : les trois quarts seraient d'office versés au salarié qui ne fait pas connaître son choix.

Je m'en remets à l'avis du rapporteur et du Gouvernement.

Quel est le taux de handicap retenu par l'amendement du Gouvernement ?

Je rejoins les préoccupations d'Alain Vasselle sur la majoration de durée d'assurance. Ce débat sur la retraite des mères de famille aura eu l'avantage de faire prendre conscience à beaucoup de femmes qui ne l'avaient jamais mesuré qu'il leur fallait attendre soixante-cinq ans pour bénéficier d'une retraite sans décote. L'amendement qui nous es...

J'ai du mal à croire qu'elles ne soient pas prêtes.

Cela semble un bon compromis.

Pourquoi cette date ?

Les collaborateurs de cabinet n'ont pas le statut d'agent des collectivités locales.

Qu'en est-il des cotisations de retraite des apprentis ?

N'est-ce pas que l'on peut considérer qu'ils sont à mi-temps ? J'en ai rencontré qui sont inscrits à l'université : ils passent deux semaines en entreprise, deux semaines en cours.

Je comprends qu'on ne retienne pas toutes les suggestions de demandes de rapports mais je suis personnellement favorable à l'amendement n° 939, qui concerne encore les apprentis.